apos;accomplir un nouveau stage de formation, elle n'a pas donné suite à cette relance ; qu'en se contentant de relever que l'épouse fournit un certificat médical établi le 26 novembre 2013

Elle fait état d'une production tardive par la société SIT des conditions générales litigieuses, d'une simple copie du devis, au demeurant non signé, qui ne permet pas d'apprécier si ces

D'ailleurs, toutes les références aux cinq chèques sont rigoureusement conformes aux mentions qui figurent effectivement sur la copie des chèques.

l'employeur avant l'accident, qu'un premier certificat médical initial ne visait que l'anxiété, que la situation décrite ne caractérise pas un élément probant de la conscience du danger

le secrétariat greffe en application de l'article R1235-2 du code de travail adresserait à la Direction générale de Pôle Emploi une copie certifiée conforme du jugement, condamné la CPAM des Hauts-de-Seine

demande formalisée le 23 septembre 2004 par maître [D] [O], ès qualités, lui adressait une copie du certificat de non pourvoi délivré par la Cour de Cassation et qui lui indiquait rester dans l'attente

Alors je lui est rétorqué que j'étais un « con » et il m'a répondu oui.

L. 121-23, L. 121-24, L. 121-25 et L. 121-26 » ; que ces dispositions sont liées à l'obligation générale d'information prévue à l'article L.111-1 du code de la consommation ; qu&apos

;employeur que, lors d'une réunion du 29 juin 2015, il a été décidé d'une "confirmation process d'un certificat sur l'honneur de destruction sur place" et d'un retrait

La caisse lui ayant opposé un refus, au motif qu'elle ne produisait pas la copie du certificat médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration en application des dispositions

des droits de l'homme, préliminaire, 279, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de l'avocat des consorts [U] de copie dématérialisée

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Linpac Allibert ; Sur le rapport de Mme Burkel, conseiller,

n'avaient pas compris le sens de cette attestation ; que c'est sans bonne foi qu'ils prétendent qu'aucun numéro de dossier ou d'adhérent ne permettait de relier le consommateur

comme elle y était invitée, s'il était justifié de la publication ou de l'affichage régulier de la délibération du 11 mars 2015 par un certificat de publication, tel que prévu par l'article

le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, qu'à peine de nullité, tout jugement doit être revêtu des signatures du président et du greffier

L'assiette de ce droit de passage figure sur la copie du plan cadastral ci annexée, certifiée véritable par les parties.

[R], bénéficiant d'une certification d'habilitation pour intervenir sur toute l'Europe et pas simplement sur [Localité 1] comme d'autres salariés pour effectuer ce genre de prestation

[J], bénéficiant d'une certification d'habilitation pour intervenir sur toute l'Europe et pas simplement sur Roissy comme d'autres salariés pour effectuer ce genre de prestation ; qu

23 mars 2009 ; qu'elle a été hospitalisée du 24 mars 2009 au 5 mai 2009 ; qu'un bulletin de situation confirme qu'elle était présente à l'hôpital le 14 avril 2009 ; qu'une information

X... et Y... et la société Montfort automobiles faisaient valoir que la société Montfort automobiles avait adressé le 3 octobre 2012 des copies, certifiées conformes à l'original par son cabinet d'expertise