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SIREN 329450738Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

14/08/2026

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SIREN 612050583Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION, CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 7649217.86 EUR Numéro unique d'identification : 612050583 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP) Forme : So

11/10/2023

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SIREN 612050583Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION, CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion, Agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 7649217.86 EUR Numéro unique d'identification : 612050583 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion, Agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP) Forme : S

04/07/2023

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SIREN 612050583GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION, CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de BRONGNIART AVENIR, Fonds Commun de Placement

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Numéro unique d'identification : 612050583 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de BRONGNIART AVENIR, Fonds Commun de Placement Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 P

22/08/2021

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201226

Cassation

30 novembre 2023

[D] (l'assuré) une pension de retraite au titre de l'inaptitude au travail, à compter du 1er novembre 2015, d'un montant de 268,63 euros, comprenant la retraite personnelle, le minimum contributif et la

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300390

24 mars 2016

2009 ; que, le mur s'étant partiellement effondré au cours de ces travaux, les sociétés Ripas et DJS Immo ont assigné en indemnisation, sur le fondement d'un trouble anormal de voisinage, la société INE

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00214

13 février 2019

de l'Education nationale et de l'enseignement supérieur, a été affectée le 1er septembre 2003 à l'université de Paris Sorbonne ; que par arrêté du 11 juillet 2006, elle a été mise en disponibilité à compter

soc

6137234acd58014677407d57

19 mai 1999

rémunération proportionnelle de la salariée ; qu'en décidant que seules les "affaires marchand de biens" étaient exclues de l'assiette de la rémunération proportionnelle de la salariée, sans tenir compte

comm

61372398cd5801467740bcd5

17 juillet 2001

James X..., 2 / la fondation Azazel Institute Inc, dont le siège est 101, Federal street Hutchins, Boston (Etats-Unis), en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1998 par la cour d'appel de Montpellier

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00165

27 mars 2024

Systran Software Inc.

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00295

8 mars 2017

La facture établie le 15 décembre 2009 par la société [V] porte sur des paliers "RAT 12 INA", mais met en compte le prix de 2,95 euros pièce qui est le prix des paliers "RAT 12 Import"

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00903

13 septembre 2022

[P] a porté plainte et s'est constituée partie civile des chefs de diffamation publique envers un particulier et de complicité de ce délit en raison des propos publiés dans un article de la revue « Inter

soc

61372245cd580146773fb97a

25 mai 1994

la société Uni-Vite nutrition en qualité de directeur du "marketing", a été licencié le 2 mai 1990, pour faute lourde consistant à avoir démarché le réseau de distributeurs de son employeur pour le compte

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00366

23 mars 2022

Le temps passé par le salarié au service de la filiale est alors pris en compte pour le calcul du préavis et de l'indemnité de licenciement. 9.

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01068

19 novembre 2025

Les postes obtenus par les démarches entreprises seront communiqués aux membres de la délégation du personnel au comité social et économique et, le cas échéant, directement aux salariés dont la rupture

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01152

20 octobre 2021

En décembre 2004, il a été nommé au poste de secrétaire général adjoint et mis à disposition du syndicat inter-hospitalier nancéien de la chirurgie de l'appareil locomoteur (le syndicat) regroupant les

6137269acd58014677426eea

7 mars 2006

Jacques, - LA SOCIETE WORLDWIDE BRANDS INC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 10 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre

comm

613724a1cd58014677417196

14 juin 2005

X..., titulaire d'un compte titres ouvert dans les livres de la société Bourse Ferri, aux droits de laquelle vient la société ING Securities bank France (la société), a effectué par l'intermédiaire de

613726a1cd58014677427361

11 octobre 2006

bancaires dont 2 comptes ouverts à la Banque Intercontinentale Arabe (BIA) et 1 compte bancaire ouvert à la Byblos Bank Europe (pièce n° 3 quater) ; que Michel Z... est titulaire de 9 cartes d'immatriculation

comm

613723f8cd5801467741094b

26 mars 2002

Z... aurait été initié, la cour d'appel a violé les articles 1147, 1991 et 1992 du Code civil ; 2 / que l'acceptation par le client des risques encourus dans les opérations de bourse exonère seulement

soc

6137250fcd5801467741aa7c

16 mai 2007

X... que celui-ci était embauché en qualité de réalisateur, emploi pour lequel l'arrêt attaqué reconnaît qu'il est d'usage, en vertu de l'accord inter-branches du 12 octobre 1998, du protocole d'accord

613726a0cd58014677427252

28 mars 2006

(c'est-à-dire en l'attente d'affectation) que durant 120 jours environ et que de janvier 1997 à janvier 2004, il n'a travaillé que 360 jours environ, demeurant en période d'inter-contrat pendant 1 320

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210707

3 octobre 2019

« dans votre correspondance du 28 février 2008, vous faites la proposition de me verser un capital libératoire et définitif s'élevant à 4030 euros en référence au barème du concours médical, tenant compte