MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société FSM, demanderesse au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION La

A..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société SERP, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° D 93-13.094 : Le demandeur invoque, à l'appui de son

le siège est à Paris (8e), ..., défenderesse à la cassation ; La Banque nationale de Paris, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au

I... a appelé les époux A... en garantie ; que la cour d'appel a accueilli la demande principale et a dit les époux A... tenus de garantir le notaire de la condamnation prononcée contre lui, à concurrence

Attendu que les demandeurs au pourvoi font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes tendant à ce qu'ils soient garantis par l'Etat des condamnations prononcées par la cour d'appel de

même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours,

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

demande ayant le même objet que celle tranchée par cette décision ; que s'il appartient au demandeur de présenter dès l'instance relative à la première demande l'ensemble des moyens qu'il estime de nature

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

Le demandeur au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

au pourvoi principal, invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La compagnie d'assurances La Paternelle, demanderesse au pourvoi incident, invoque

; que le tribunal a accueilli la demande principale de la société Degrave, partiellement celle de la société Bouquet et a accueilli la demande en garantie de la société Degrave contre son assureur ; que

"1) alors que les questions complexes, qui réunissent plusieurs faits principaux dans une question unique, sont prohibées à peine de nullité ; qu'en réunissant, néanmoins, dans des questions uniques plusieurs

contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui

à payer à la société MG étanchéité diverses sommes représentant le coût des travaux de reprise et la garantie des condamnations prononcées au profit de la SCI et de rejeter ses demandes contre la société

à la cassation ; La société Cosmos, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.