années d'ancienneté dans les groupes Natixis, Banque populaire et Caisse d'épargne, une augmentation de 629 euros par an , étaient claires, la cour d'appel n'avait pas à procéder à son interprétation

année ; qu'en refusant d'appliquer une majoration de 10 % sur le rappel de salaire au titre de l'indemnité de congés payés pour la période d'arrêt de travail pour maladie de M.

pas été témoins directs des conditions de travail de Mme K... ; Messieurs T..., R..., L... qui témoignent sont soit des collègues, soit d'anciens collègues de Mme K... ; ils décrivent leurs propres conditions

supérieure à deux ans, QU' aux termes de l'article L. 1235-3 du code du travail, dans sa version en vigueur, si un licenciement intervient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse, et qu'il n'y

des heures supplémentaires ; que M.

d'ancienneté sont passés à l'échelon 2 et qu'il n'a pas lui-même obtenu le passage à l'échelon 3 alors qu'il était le plus ancien de son service, n'existant aucun salarié ayant autant d'ancienneté que

X..., dont l'ancienneté remontait au 21 avril 1975, a cessé le 6 août 2010, ce qui lui donnait une ancienneté de 35 ans, trois mois et 15 jours, soit les 35,29 années prises en compte par la convention

V... la somme de 8885,79 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires, outre celle de 888, 88 euros bruts au titre des congés payés s'y rapportant ; AUX MOTIFS QUE M.

années, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard de l'article L. 3171-4 du code du travail ; 3°/ que l'article D. 3171-8 du code du travail ne limite pas à un an la

; qu'il ajoute que la comparaison avec d'autres salariés du tableau produit par l'employeur ont une ancienneté cumulée moindre que la sienne et perçoivent un salaire supérieur au sien de plus de 200 €

de 2 à 4 % par an, les 2 % supplémentaires constituant un avancement au choix ; que ces nouvelles modalités qui ne sont d'ailleurs pas fondamentalement différentes des précédentes n'ont pas eu pour effet

roumain, ICG International Group (la société ICG) ; que lors d'un second contrôle de ce chantier, effectué le 11 mai 2009, la présence de vingt salariés de nationalité roumaine, employés dans des conditions

Hafid I... sollicite le paiement à hauteur de 17 332,03 € (sa pièce 53), ne tient manifestement aucun compte des indemnités de congés payés figurant sur ses bulletins de salaires pour les années 2003 à

l'ancienneté dans la profession.- 5% pour 5 ans- 10% pour 10 ans-15% pour 15 ans- 20% pour 20 ans- 25% pour 25 ans - ; que le taux de la prime s'apprécie par rapport au salaire de base de la fonction,

B..., dont l'ancienneté est supérieure à deux ans et qui exerçait dans une entreprise dont il n'est pas contesté qu'elle employait habituellement plus de onze salariés, a droit à une indemnité minimale

[Y] « revendique le bénéfice de 32 jours de congés payés qui lui seraient dûs, sur la base d'une ancienneté qui ne correspond pas à son ancienneté effective dans l'entreprise et dont il ne justifie

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "Tour Maine Montparnasse (EITMM) avait confié

Q... les sommes de 2946,18 euros, ainsi que 294,61 euros au titre des congés payés afférents, en paiement d'heures supplémentaires pour les années 2007 et 2008, et 14 310 euros pour travail dissimulé,

K..., alors en congés, ait été conviée à cet entretien. • Au cours de cet entretien, L...

sur les cinq dernières années ; que par conséquent, la salariée doit être déboutée de cette demande ; ALORS QU'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il