compter du 27 août 2001 par la société Informex, qui avait conclu un contrat de prestation de services avec la société Labcatal (la société) et dont l'objet était la présentation exclusive de ses produits

que les témoignages produit par M.

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 septembre 2000), que l'activité de la société AP Consultants consiste

suivie contre Maurice Z..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits

; II - Sur les pourvois formés par la région Réunion et Franck X... : Vu les mémoires ampliatifs et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Franck X..

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la SGS Thomson, dont le siège est zone industrielle à Rousset

du personnel ont été informées le 19 juillet 2016 du projet de la direction de mettre en place une délégation unique du personnel, le premier tour des élections étant prévu pour le 25 novembre 2016 ;

de l'arrêt attaqué qu'à la date du 12 août 1996, Aboubacar B..., membre du personnel d'une mission diplomatique, jouissait jusqu'au 31 décembre 1996 de l'immunité diplomatique ; que, de plus, Aboubacar

la légalité de l'arrêté dès lors que celui-ci est l'expression des membres de la profession ; que les magasins à commerces multiples entrent dans le champ d'application de l'arrêté précité qui vise en

, atteinte à l'exercice des fonctions de délégués du personnel, violences sur personne chargée d'une mission de service public, obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur du travail, à 3

publique envers un particulier, a confirmé le jugement l'ayant condamné à 750 euros d'amende, ayant ordonné une mesure de publication et ayant prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 26 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre Albert Z... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

U... pour être membre d'un jury ne suffisent pas à établir que M. U... était membre de la commission paritaire comme le relève, à juste titre, la société Loomis France.

de PARIS, chambre 2-4, en date du 10 mars 2015, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

et réactiver la concurrence ; que la publicité donnée à l'ensemble de ces consultations a été large et détaillée, que les enjeux financiers de certains des marchés précités étaient indubitablement attractifs

qui commet les faits incriminés; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que l'activité des époux X... avait consisté à préparer les repas de pensionnaires et du personnel de la maison de retraite

pour ce qu'ils ont personnellement vu, entendu ou constaté ; que dès lors, s'ils ne peuvent pas personnellement comprendre les déclarations faites par des personnes qui ne s'expriment pas en français,

Etienne M..., Nicolas Y... et Daniel K... pour diffamation publique envers une personne dépositaire de l'autorité publique, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience

La procédure de consultation du personnel a été mise en place conformément à la méthode prévue par l'accord collectif national du 22 janvier 2013 sur la qualité de vie au travail à La Poste.

G..., datée de 1990, démontre que le personnel d'entretien effectuait des prestations à l'extérieur de la clinique, travaux effectués la majorité du temps pour Roger P... ; que MM.