ASSC en qualité de vendeur salarié, de ce qu'il n'avait pas fait souscrire des contrats de location ou de location-vente par ses clients mais seulement des ventes, de ce que sur les 87 victimes retenues

l'article 56 du décret du 22 décembre 1967 ; alors que, d'autre part, la cour d'appel déclare que les commissions ont été payées jusqu'en 1984 et qu'il ne subsiste un litige qu'à propos de celles correspondant

, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                              , 2°/ la société Allianz vie, société anonyme, venant aux droits de la société AGF vie, 3°/ la société Allianz IARD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière MGF Immobilier, dont le siège social est

biens a été, ès qualités, condamné à payer à la société Panasonic la somme de 352 336 francs, correspondant au prix de vente aux enchères de marchandises après l'ouverture de la procédure collective,

septembre 2004, n° 1798), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la Société de vente et de dépôt de produits métallurgiques, pour son établissement de La Courneuve, un redressement

septembre 2004 n° 1799), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la Société de vente et de dépôt de produits métallurgiques, pour son établissement de La Courneuve, un redressement

, de la part du chiffre d'affaires correspondant à des ventes de biens réalisées avec les sociétés en nom collectif dans lesquelles elle détient une participation d'au moins 20 % et qui utilisent ces biens

Cidex 505 F Biviers, 38330 Saint-Ismier, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Bricard, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Ruysscher papiers, société anonyme, dont le siège est ..., en

la société MOD et dont les distributeurs n'ont pu que s'inspirer caractérise le délit de tromperie et tentative de tromperie sur l'identité des produits vendus ou offerts à la vente ; "alors, d'une

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre-vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Mouillard, les observations de la société

soit l'affaire à laquelle elles se rattachent ; qu'en l'espèce, pour rejeter les demandes de la société [3] tendant à l'annulation des saisies de documents couverts par le secret des correspondances entre

constatations visuelles que de l'analyse de plusieurs clichés photographiques joints au procès-verbal, que cette nappe relevait, par référence au code d'apparence de l'accord de Bonn, du code 1 correspondant

Jeanneau, cédées aux banques par bordereau Dailly, et les avoirs émis par cette société en faveur de la société AMC, correspondant aux ventes non réalisées avant la fin de l'année en cours, après avoir

Grefitrade estimant qu'elle avait reçu une offre ferme de la part de la société Philips pour la vente de 12 000 tonnes d'ammonitrate sur le trimestre 1992, à partir "d'une source égyptienne Abu X...",

dans deux sociétés dont la société civile immobilière "D et D" (la société) ; que les parties ont signé le 31 juillet 1997 une convention de répartition du passif de la société, aux termes de laquelle

l'obligation, pour l'acquéreur, de verser au compte ci-dessus rappelé toutes sommes dues à la SOCIETE DU LAC BLEU au titre de la vente intervenue », une copie conforme de chaque acte de vente devant être

fournis par la société Konica ; que la société Facem, a le même jour, conclu un contrat de maintenance des matériels avec la société Konica ; que, les matériels ayant été livrés par la société Konica en

de vente à la société Fermavie dirigée par la caution que postérieurement à cette date, à savoir le 30 avril 1997, établissant ainsi qu'aucun cautionnement de la société acheteuse n'avait été établi par