AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

déplacement sont restées peu crédibles et que la somme de 10 100 francs trouvée sur lui provenait, de son propre aveu, d'une source clandestine ; que le fait que Joseph Y... ait prétendu être le seul

Alain ; Attendu qu'aucun des moyens proposés ne concerne ce demandeur ; II -Sur le pourvoi en ce qu'il intéresse Madeleine X... ; Sur le premier moyen de cassation proposé et pris de la violation

Devant la chambre de l'instruction, son avocat a soutenu que le dossier de la procédure devant le juge des libertés et de la détention était incomplet, des pièces relatives à la détention d'autres personnes

[J] [R], Mme [W] [S] et la société [R] [S] Holding à payer à la société Financière de Presse, avec les intérêts au taux légal à compter du présent jugement, diverses sommes, Aux motifs propres que «

X... a facturé des actes infirmiers pour des périodes où la démarche de soins infirmiers était expirée ; qu'en outre, il a facturé des actes pendant les semaines d'activité de son associé ; - Dossier ZZ

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

supérieur hiérarchique se bornait à définir le cadre d'ensemble de son activité et son objectif de travail et qu'elle disposait d'une réelle autonomie pour atteindre celui-ci ; que si Madame X... soutient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X... faisait part à son supérieur des propos que lui aurait tenus Mme L... au sujet de trois clients, reprochant a son binôme "d'entraver (son) activité ou (de) tenter de la saborder" ; au vu du courriel

Il soutient que le licenciement de Monsieur X..., initié une semaine seulement après son refus du mi-temps thérapeutique proposé par l'employeur, est lié à ce refus d'aménagement de son temps de travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

industrielle et mobilière privée (BIMP), dont le siège est 22, rue Pasquier, 75008 Paris, aux droits de laquelle vient la société NACC, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

. ; que la banque ayant, en avril 1996, décidé de se désengager du Monep et un litige, qui avait opposé les parties à propos des conditions dans lesquelles avaient été dénouées les positions en cours,

Y... demeurait propriétaire de 200 parts sociales de la société Eosol énergies nouvelles ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur l'annulation des opérations sur le capital, M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

l'exception de nullité présentée par la défense, dit mal fondé l'appel interjeté par l'exposant contre l'ordonnance en date du 13 janvier 2025 par laquelle le juge des libertés et de la détention a ordonné son

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Jean-Jacques Y..., pris de la violation

étudiants en médecine ; que la seule qualité d'étudiant en médecine de l'agent, peu important la délivrance au bénéfice de l'étudiant d'une licence de remplacement, suffit à empêcher la mise en oeuvre à son

Ainsi, les positions disponibles et réduites n'ont été confirmées que le 3 septembre au soir.