Y..., directeur salarié de la société débitrice, mais en réalité son gérant de fait, était également gérant des deux sociétés G...

Y... avait pu valablement l'engager dans les termes de l'écrit du 10 juillet 1991 ; que, dès lors, en se bornant à faire état de la qualité de directeur, sans constater les faits d'où serait résultée une

au conseil d'administration sont élus par les salariés qui remplissent les conditions requises pour être électeur au comité d'entreprise ou à l'organe en tenant lieu ; que, dès lors, les salariés qui

AU TRIBUNAL DE COMMERCE, EN RETENANT QUE LEBOCQ POSSEDAIT, EN FAIT, LES POUVOIRS DE GESTION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SUPERMARCHE LE SATELLITE, QUI L'AVAIT PRIMITIVEMENT ENGAGE COMME DIRECTEUR

1965, UNE PENSION D'INVALIDITE, CATEGORIE I, CALCULEE SUR LA BASE DE L'ALLOCATION DE SUBSISTANCE QUI LUI AVAIT ETE ALLOUEE DURANT L'ANNEE 1962-1963 ; QUE PRETENDANT AVOIR REMPLI LES FONCTIONS DE DIRECTEUR

X..., directeur salarié de la société Quercy pétrole depuis 1968 et conseiller du conseil de prud'hommes d'Agen, a été licencié pour faute lourde, avec l'autorisation de l'inspecteur du travail, par lettre

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé en qualité de directeur

isolément, causé de préjudice substantiel à l'entreprise, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail; alors, de deuxième part, que l'insuffisance professionnelle d'un directeur

Générale, choisie par les élus dans un contexte de dysfonctionnements régulièrement dénoncés dès 2011 par la Cour des Comptes et conduisant à la mise à l'écart des directeurs salariés ; qu'il résulte

Le Galles, affilié à l'ALP depuis 1970, d'abord en qualité de directeur salarié de la société Carter off Shore, emploi qu'il a cessé d'exercer le 31 décembre 1974, puis, à compter du 1er janvier 1975,

W... a absorbé les fonctions de directeur salarié de l'entreprise adaptée occupées par ce dernier au 1er janvier 2011 ni les fonctions de directeur général de la société GLC confiées par le contrat de

motif que le président en exercice de l'association ne suivait pas de près la gestion de ladite association, la cour d'appel statue ici sur le fondement d'un motif inopérant au regard de l'attitude du directeur

pas de moyens financiers correspondant aux sommes litigieuses, sans tenir compte de leurs explications selon lesquelles, pour pallier les carences de la DDASS et le retard de ses paiements, certains salariés

AVAIT ETE JUSQU'EN 1973, MANDATAIRE SOCIAL, NOTAMMENT ADMINISTRATEUR ET DIRECTEUR GENERAL ADJOINT, LUI A FAIT SAVOIR LE 27 JANVIER 1976 QU'IL ETAIT MIS FIN EN RAISON DE SON AGE, AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR

X... en qualité de directeur administratif salarié, a licencié M.

Team Partners Group le coût de l'abonnement et des télécommunications afférents à une ligne de téléphone mobile utilisée exclusivement par son épouse ainsi que la location d'un véhicule au profit du directeur

, membre du bureau, chargé de préparer et exécuter les décisions du conseil d'administration, d'arrêter les comptes annuels présentés par le trésorier, d'entendre le directeur salarié sur le fonctionnement

Z... a démissionné de ses fonctions de gérante pour devenir directrice salariée, pour une durée limitée de 6 mois et " sous les directives générales qui lui seront données par le gérant de la société "

X... a créé avec son épouse en février 1983 la société Bureautique Ouest ; qu'il en est devenu directeur salarié après avoir cédé ses actions au profit du groupe Desk ; qu'il a été licencié pour motif

qui lui permettait de bénéficier d'aides publiques de la part de plusieurs organismes ; que dans le cadre de ces contrats il était prévu une durée de formation de 1 100 heures mais qu'en fait quatre salariés