AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Organisme de gestion (OGEC) de l'Ecole Saint-Yves, dont le siège est

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de Me Cossa, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Ghestin, avocat de l'Ecole

pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock ; que ne constitue pas une opération de soldes illicite la vente d'articles à un prix réduit avant le début de la période légale des soldes, dès lors

Z... a été admis au concours de recrutement des professeurs des écoles des établissements sous contrat privé d'association avec l'Etat ; que le 19 juin 2009, la commission académique de l'accord collégial

... coupable de non-représentation d'enfant le 2 et le 30 mars 2001 ; "aux motifs propres, que, pour les faits du 2 mars 2001, n'était pas rapportée la preuve de l'absence du père à la sortie de l'école

[C], moniteur d'auto-école, a été victime d'un accident de la circulation qui a impliqué, dans un premier temps, le camion conduit par M.

L..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Lycée d'enseignement privé Saint-Charles Sainte-Croix, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa première branche

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 3.

représenté par son syndic la société Sagefrance, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit : 1°/ de l'Ecole

X..., marin, a sollicité la validation rétroactive pour le calcul de ses droits à pension de retraite de périodes d'enseignements professionnels effectuée à l'Ecole d'apprentissage maritime de Nantes du

d'emprisonnement avec sursis et à 30 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris

X... ne peut sérieusement prétendre avoir ignoré que Mme Y... était titulaire du diplôme de l'Ecole nationale d'assurances, puisqu'il lui a versé une prime de technicité d'un montant correspondant aux

Examen des moyens Sur le deuxième moyen et le quatrième moyen, pris en sa troisième branche 6.

harcèlement sexuel, l'a condamné à 10 000 francs d'amende dont 5 000 francs avec sursis, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 mai 2019), Mme L... , étudiante à l'école de commerce Kedge Business School (l'école de commerce), a participé à un séjour proposé par l'association Wax'it des élèves

de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Educinvest, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Y..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 septembre 2004), que la CRI prévoyance a assigné devant un tribunal de grande instance l'Ecole

involontaire ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire en demande, commun aux demandeurs, ainsi que le mémoire en défense, produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris