Elle a ainsi légalement justifié sa décision.

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lesdits basculeurs, lui demandant une offre pour «étude et fourniture du matériel, réception DRIRE chez le client à [Localité 1], fourniture d'une charge étalon».

T... et l'étude de réalisation permet de constater que M.

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transfert de portefeuille, sans avoir recherché s'il disposait effectivement de ces documents et notamment des contrats auxquels l'employeur et lui-même étaient étrangers, la cour d'appel n'a pas justifié

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En témoignent, justement, les termes du testament du 10 décembre 2009, indiquant : « ?

Celle-ci ne justifie pas que ce retard dans l'exécution de ses obligations provient d'une cause étrangère ; la faute contractuelle doit en conséquence être retenue.

plein droit, une simple ordonnance de référé suffisant à contraindre le locataire à quitter les lieux loués ; qu'un tel commandement a été délivré au preneur ; qu'il a été notifié par acte laissé à l'étude

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A..., huissier de justice à Avranches, requis par la banque d'assister à cette assemblée et de dresser procès-verbal du bon déroulement du vote des résolutions.

Il n'est pas justifié de l'organisation par les consorts [RB] de telles visites.