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136 465 résultats pour « execution de la decision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90130

Cassation

27 janvier 2023

27 janvier 2023

l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ; La société Editta ne produit aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution

Source officielle

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90948

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[L] [Y] ne produit aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution de la décision des juges du fond ou une impossibilité d'exécuter.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90571

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

En outre, les pièces produites n'établissent pas de manière suffisantes son impossibilité d'exécuter les causes de l'arrêt et les conséquences manifestement excessives qu'engendrerait l'exécution de cette

Source officielle
CC

civ3

60794bca9ba5988459c43e64

Cassation

31 mai 1978

31 mai 1978

UN SIMPLE COMMANDEMENT, QU'IL S'ENSUIT QUE L'ARRET ATTAQUE NE POUVAIT STATUER SANS RECHERCHER SI CES FAITS NE CONSTITUAIENT PAR DES ACTES VOLONTAIRES D'EXECUTION DE LA DECISION, NE PERMETTANT PAS AUX

Source officielle
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civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100920

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

Z... des sommes reçues en vertu de l'exécution de la décision réformée, tant en principal qu'en intérêts moratoires, le tout avec intérêts au taux légal à compter de la signification de sa décision ; que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100656

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

forcée des décision de justice du créancier ", sans établir en quoi, au regard de ses conséquences sur le terrain probatoire notamment, cette exigence limitait le droit de la société Citibank à l'exécution

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88215

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

[S] qui ne prouve pas être dans une situation financière faisant irrémédiablement obstacle à l'exécution de la décision, n'est pas fondé à solliciter la réinscription.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01979

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

de la décision dont appel de sorte que les difficultés d'exécution de la décision de première instance ne constituent pas un tel grief ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé les articles

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90179

Cassation

20 février 2025

20 février 2025

[E] [W] ne produit aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution de la décision des juges du fond ou une impossibilité d'exécuter, et ne justifie

Source officielle
CC

ordo

60793b349ba5988459c3c317

Cassation

10 juillet 1992

10 juillet 1992

frappée de pourvoi, d'autre part, d'autoriser, en vue de la poursuite de l'instance, la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour, sur justification de l'exécution de la décision attaquée ; Attendu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90611

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

et ne démontre pas non plus de manière suffisante les conséquences manifestement excessives que l'exécution de la décision entraînerait.

Source officielle
CC

civ2

60794d249ba5988459c4828d

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

est de principe que les mentions exigées dans le cadre de l'article 901 du nouveau Code de procédure civile ne le sont que pour assurer l'identification de la partie appelante et non pas permettre l'exécution

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90001

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[K] [C] ne produisent aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution de la décision des juges du fond ou une impossibilité d'exécuter.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91251

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

[N] [F] ne produit aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution de la décision des juges du fond ou une impossibilité d'exécuter.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90197

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

La société Hotel crystal ne produit aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution de la décision des juges du fond ou une impossibilité d'exécuter

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90121

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

Mme [J] [S] épouse [V] ne produit aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution de la décision des juges du fond ou une impossibilité d'exécuter.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90047

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il ne produit aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution de la décision des juges du fond ou une impossibilité d'exécuter.

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91270

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

[R] [H] ne produit aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution de la décision des juges du fond ou une impossibilité d'exécuter.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91039

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

[V] [Y] et la société Sports développement Gardois ne produisent aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution de la décision des juges du fond ou

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90180

Cassation

20 février 2025

20 février 2025

[D] [X] ne produit aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution de la décision des juges du fond ou une impossibilité d'exécuter..

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