.] ; qu'après avoir sollicité en référé des mesures d'expertise, son époux, leurs enfants, ses frères et belles-soeurs, ses neveux et nièces et ses parents (les consorts X... et Z...), invoquant l'existence

Anne-Marie R , psychologue, l'expert Mounir B , médecin légiste, les experts Thierry A , psychiatre, et Anne G , psychologue, qui avaient été chargés d'une mission d'expertise au cours de l'instruction

X... a saisi, le 31 octobre 2013, un tribunal d'instance qui, par jugement avant dire droit du 30 décembre 2013, a ordonné une expertise aux fins d'évaluation des dégâts causés à ses récoltes. 3.L'expert

par l'Etablissement français du sang ; qu'il résulte des pièces versées et du rapport d'expertise susvisé, que sept culots globulaires sur dix commandés, avaient été déjà administrés le 16 novembre 1981

Z... à la demande du président directeur général de la société Miflex, François C..., la gestion comptable d'Isabelle X... s'avérait plus que critiquable ; qu'en effet, cet expert, après avoir examiné

alcoolique et a été condamné à une amende ; "aux motifs que le prévenu invoque à son profit le bénéfice des articles R.27 et R.28 du Code des débits de boissons, prévoyant le recours à un médecin expert

[P], le tribunal d'instance de Marseille a ordonné une expertise technique de l'appartement appartenant à M.

; que la fédération a adressé à la société, par lettre du 20 février 2012, une proposition d'indemnisation, réitérée le 21 mars 2012 ; Qu'à la suite de l'expertise qu'il avait ordonnée par jugement du

Après le dépôt du rapport d'expertise judiciaire, la société ABF a demandé à ce même tribunal de condamner in solidum l'Office national des forêts, l'association et la fédération à lui payer la somme de

Sandrine, - les époux G..., en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs fils G... Lionel, - H... Mauricette, - I...

comportement du prévenu, quoique répréhensible, soit la cause de l'accident ; que le délit de conduite sous l'état d'un empire alcoolique est caractérisé, ainsi que le démontrent les deux analyses sanguines

Tribunal a omis de tirer les conséquences légales de ses propres constatations et violé, par fausse application, le texte précité ; alors que, d'autre part, il résulte des conclusions du rapport d'expertise

Y..., expert privé mandaté par les parties civiles, à 185 kilomètres à l'heure selon M. Z..., expert requis dans le cadre de l'enquête pénale, et 134 kilomètres à l'heure selon M.

motifs qu'aucune relation causale avec l'accident n'est établie à cet égard ; "alors, qu'il a été établi par certificats médicaux du docteur X... dont les termes étaient rapportés dans le rapport d'expertise

Z... et à Melle Y..., parties civiles, blessés comme luimême dans l'accident, une provision et a ordonné une double expertise médicale ; " aux motifs qu'il est " incontestable qu'aucun témoin n'a assisté

Sandrine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 11 septembre 2003, qui, a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, à 18 mois d'emprisonnement avec

. ; que ce dernier ainsi que son assureur la société Axa France, s'appuyant sur deux expertises réalisées à leur demande, prétendent que M.

24-1 du Code des débits de boissons que les deux flacons dans lesquels est réparti le sang prélevé sur l'auteur présumé d'un accident de la circulation, sont adressés à chacun des deux biologistes-experts

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, se plaignant de dégâts causés à ses récoltes par des sangliers, constatés le 25

de rechercher si le laboratoire d'analyses médicales visé par la plainte de la partie civile aurait violé l'article L. 6211-5 du code de la santé publique en organisant le ramassage de prélèvements sanguins