Ces fiches de paye indiquent une ancienneté au 1er avril 2002 dans l'entreprise et une qualification de gérant VRP pour un salaire brut de 2532 euros.

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme la condamnation à paiement au titre du rappel d'heures supplémentaires pour la période d'avril 2012 à décembre 2019, outre les congés payés

que s'agissant des précautions à prendre lors de ventes à des personnes soupçonnées de prostitution, il convient que le notaire apprécie, en fonction de la qualité et de l'identité des contractants (fiches

à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles ; qu'en retenant en l'espèce qu'il apparaissait des fiches

mentionnés sur les fiches de paye, la lettre de licenciement précisant que ce dernier grief concernait la période de janvier à août 2013 ; qu'il était constant que la procédure de licenciement avait été

Sur le moyen unique, pris en ses première et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Roth immobilier avait chargé la société d'expertise comptable KPMG d'établir ses fiches

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mme Y... la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre

donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer

avait bénéficié des mesures liées à l'ancienneté prévues par l'article 203 de l'accord de la convention d'entreprise, et que l'ancien président avait validé à nouveau son accord par la signature de la fiche

C... ne figurait pas sur le registre unique du personnel ; qu'enfin Nora A... ne figurait pas sur la déclaration annuelle des salaires et que seules les fiches de paye du mois de mars 1996 de trois salariées

Elle produit les fiches d'appréciation pour les années 2001 à 2009, exceptée l'année 2008.

le salarié de sa demande au titre des heures supplémentaires et prime de panier corrélative, l'arrêt retient que les tableaux établis par le salarié comportent des mentions inexactes et que les fiches

de paye de septembre à décembre 2015 ; que l'examen des fiches de paye de la période concernée confirment les déclarations du salarié qui ne sont pas contredites par l'employeur ; qu'il y a donc lieu,

outre, que Mme X... « conserve le bénéfice de la voiture de fonction qui lui a été attribué, en contrepartie et comme le prévoit la législation en vigueur, un avantage en nature lui sera fait sur sa fiche

réelle et sérieuse ; que concernant la reprise d'ancienneté, le contrat de travail signé le 2 janvier 1997 indique que la convention collective applicable est celle du bâtiment ; que toutefois, une fiche

[Q] prétend que le contrat à durée déterminée du 1er mai au 30 septembre 2011 a commencé avant le 1er mai 2011, en l'espèce le 8 avril 2011 au vu de la fiche de paye délivrée par l'employeur, sans contrat

demandeur affirme en effet qu'il n'a perçu de salaire, sur l'ensemble de l'année, que le 31 janvier 2016 (66.757,09 €) et le 31 décembre 2016 (50 €) ; qu'il produit en ce sens l'intégralité de ses fiches

: REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Récupération Chablaisienne recyclage aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de cette société et la condamne à payer

égard une volonté de harcèlement et de nuisances dans la réalisation de la mission... » ; dans celui du 11 décembre 2012 : « j'ai trouvé une enveloppe sur mon bureau ce lundi matin, il s'agissait de ma fiche

Arnoux précisait qu'après son retour de congé payé, M.