de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a rejeté l'exception de prescription de l'action publique quant aux faits commis au titre de l'année 1993 ; "aux motifs que, selon

nom personnel qu'en qualité de représentant de ses enfants mineurs, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 2004, qui les a déboutés

, la nullité d'un acte peut être sollicitée par toute personne qui, bien que ne relevant pas d'un régime de protection judiciaire et étant parfaitement capable, établit que son consentement faisait défaut

de réponse à un moyen pertinent constitue un défaut de motifs ; que, dans ses écritures délaissées (p. 16 et s.), M.

l'irrecevabilité, à défaut de recours amiable préalable prévu par l'article R. 142-1 du Code de la sécurité sociale, la cour d'appel s'est contredite, en violation de l'article 455 du nouveau Code de

et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de donner acte à la partie civile du caractère incomplet du dossier ; "aux motifs que la chambre d'accusation

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'action engagée par la commune de Givors à l'encontre de Georges X... du chef du délit de diffamation publique commis

Y... qui circulait dans le même sens, lui occasionnant des dégâts matériels ; que M.

Christophe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 7 juillet 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, sous l'accusation de viol

les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 432-1 du Code du travail, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté l'irrecevabilité de la demande de libération conditionnelle de Jamel X... ; "aux motifs qu' "aux termes des dispositions

réalisée sur la parcelle cadastrée section K n° 12 du cadastre de Quimper ; "aux motifs adoptés du jugement que, par jugement du 6 avril 2006, l'ajournement de la peine a été prononcé compte tenu du

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense Sur l'exception d'irrecevabilité pour tardiveté du pourvoi 3.

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a dit n'y avoir lieu à renvoi, déclaré l'appel irrecevable ; y ajoutant, dit que la partie civile qui a mis en mouvement l'action publique est

[X], après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents M.

par voie de simple référence aux documents produits par les parties, sans aucune analyse de ces éléments de preuve, équivaut à un défaut de motivation ; qu'en se bornant à affirmer l'irrecevabilité du

l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 28 mars 2001 qui l'a renvoyé devant

de motifs ; "alors que, deuxièmement, l'insuffisance de charges, dont l'arrêt mentionne qu'elle a fondé l'ordonnance de non-lieu, ne peut en aucune façon justifier l'irrecevabilité d'une constitution

cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 85, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut

de motifs, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable le mémoire déposé par la partie civile ; "aux motifs que le mémoire, qui a été déposé devant la Cour par la partie