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725 résultats pour « modification artificielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100563

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

véritable choix du photographe, que le choix de la mise en scène et de l'éclairage n'existe pas puisque l'attitude et le comportement des joueurs photographiés ainsi que les lumières naturelles et artificielles

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01628

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

de votre contrat de travail dictée par des raisons économiques» ; qu'il est de principe constant que le seul refus par le salarié de la modification d'une condition essentielle de son contrat de travail

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100072

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

Software Group USA LLC sont des programmes potentiellement indésirables", "maliciel", "menace", ou autre qualification négative de toute sorte", tend à voir imposer à la société Malwarebytes Inc de modifier

Source officielle
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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100401

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

consenti le 28 septembre 1988, portant sur le terrain où sont édifiés les locaux du CRTT ; qu'il n'appartient ni aux parties ni au juge de prendre en considération le temps et les circonstances pour modifier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10704

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

de Bruxelles sur l'appel du jugement du 28 octobre 2014 ; qu'ainsi, l'examen de ces pièces et la chronologie des faits montrent que, contrairement à ce que prétend l'appelant, la société DLV n'a pas modifié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01072

Cassation

19 mai 2009

19 mai 2009

ALORS QUE l'employeur ne peut imposer au salarié la modification de son contrat de travail ; qu'en retenant, pour débouter la salariée de ses demandes, qu'il lui incombait «soit d' accepter le nouveau

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00014

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

le 30 mai 2000 en qualité de "trader obligataire" par la société Octo finances ; que par lettre du 7 février 2005, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail en invoquant la modification

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10757

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Or, force est de constater que le jugement du 15 octobre 2010 s'il fixe le nombre d'emplois non repris et repris, détermine de façon artificielle les catégories professionnelles et ne satisfait pas aux

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00356

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

élevé, sur la finalité de la clause litigieuse et sur l'existence de prix artificiels, sans se fonder sur une quelconque pièce ou présomption, ni exposer le moindre raisonnement, la cour d'appel

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00429

Cassation

7 avril 2010

7 avril 2010

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Carrefour France PREMIER MOYEN DE CASSATION – Sur la modification par

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228f1

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

Environnement de vérifier son estimation de prix ; qu'après vérification des chiffres de son étude, Adi Environnement a maintenu le montant de son estimation à 1 885 398 euros hors taxes et n'a pas modifié

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civ3

6137231fcd58014677405b35

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 11 juin 1996), que, suivant un acte du 21 août 1981, les époux Y... ont vendu aux époux A... une parcelle avec une partie boisée et le surplus en étang artificiel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00551

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

candidature du salarié sur un poste d'une qualification et d'une rémunération très inférieures à celles de son emploi ne suffisaient à démontrer le sérieux de ses recherches de reclassement et le caractère artificiel

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100514

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

que l'engagement de poursuivre « l'exploitation de l'universalité », c'est-à-dire la location de l'immeuble, ne serait en définitive pris que « pour un instant de raison et serait de fait purement artificiel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10493

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Attendu qu'il convient de relever d'une part que le contrat de travail de Jean-Marc X... comporte une clause de mobilité rédigée en ces termes: "Votre affectation à AMBERIEU pourra être modifiée selon

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cr

61372595cd5801467741efe1

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

. ; qu'il existe également de fortes présomptions de surévaluation artificielle de la facture Socara du 8 octobre 1984 concernant le hall de stockage car la partie civile relève avec pertinence que les

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10518

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

Les explications recueillies auprès de vous au cours de votre entretien du 22 décembre dernier, ne nous ont pas permis de modifier notre appréciation à ce sujet.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300733

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

en date du 15 novembre 1991, n'a pas fait l'objet de contestation pendant plus de dix années ; qu'ainsi la prescription est acquise ; ALORS, d'une part, QUE le règlement de copropriété et les modifications

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100904

Cassation

9 septembre 2015

9 septembre 2015

X...qui soutenait que vingt échéances de remboursement d'emprunt acquittées par la communauté avaient été sciemment ignorées lors de la conclusion de l'acte de partage, de manière à accroître artificiellement

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10635

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

compensation entre le paiement du prix du fonds de commerce et celui des dettes de la société Zamnin Location, et afin d'assurer le paiement effectif de ces dettes ; que la société Ada a donc artificiellement

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