et sérieuse ; que lorsque l employeur se fonde sur le refus du salarié d accepter une modification substantielle de son contrat de travail résultant de motifs économiques, il doit préciser non seulement

le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi, d'une modification substantielle du

de travail liant les parties permet la modification par l'employeur des horaires selon les besoins du service, sans que cela constitue une modification substantielle du contrat ; que la cour relève

d'une lettre de démission de Mlle Z..., la cour d'appel ne pouvait décider que la rupture du contrat de travail était imputable à l'employeur sans relever l'existence d'une modification substantielle

substantielle de son contrat de travail; que la cour d'appel qui, par des motifs propres et ceux adoptés des premier juges, a constaté qu'il est constant que M.

, par lettre du 14 octobre 1990, la rupture de son contrat de travail à la suite de son refus d'une modification de ses conditions de travail qu'elle estimait substantielle; Attendu que l'employeur

substantielle, unilatéralement décidée par l'employeur, du contrat de travail à durée indéterminée rend imputable audit employeur la rupture de ce contrat ; qu'il résultait des propres énonciations de

était motivée par son refus de la modification substantielle d'éléments de son contrat de travail (changement d'affectation, changement de modalité de rémunération), de sorte que viole l'article L. 122

remplissant certaines conditions ; qu'il faut, en particulier, que ce contrat de travail ne comporte aucune modification substantielle par rapport au contrat de travail antérieur ; qu'en déclarant le

X... emportait modification substantielle du contrat de travail et était contraire à ladite convention qui ne prévoit aucune réduction de salaire et limite strictement le droit de licenciement de l'employeur

de l'article L. 122-12 du Code du travail, qui résulte d'une modification substantielle de ses stipulations, doit être mise à la charge de l'employeur ; qu'en offrant à son salarié de remplacer un poste

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, d'une part, que les juges du fond ayant constaté en premier lieu que les modifications étaient substantielles puisqu'ils ont admis que

d'une modification de son contrat de travail, si, à défaut d'être accessoire, ladite modification, comme le soutient l'employeur, n'est pas dictée par l'intérêt de l'entreprise et les nécessités de sa

que l'employeur avait opéré une modification substantielle du contrat de travail en réduisant sensiblement le secteur de prospection et la rémunération du VRP ; que l'arrêt relève en outre que cette modification

X..., ne constituait pas une modification substantielle du contrat ; qu'en déclarant, cependant, imputable à la société SMH Alcatel la rupture du contrat de travail et en la condamnant à verser à M.

licenciement, alors que, selon le moyen, l'employeur pas plus que le salarié, ne peut se voir imposer unilatéralement une modification substantielle du contrat de travail ; que, dans ses conclusions

Les stipulations de l'accord conclu au titre des articles L. 2242-21 et L. 2242-22 sont applicables au contrat de travail. Les clauses du contrat de travail contraires à l'accord sont suspendues.

de salaires et en dommages-intérêts, alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'en cas de refus par le salarié de la modification substantielle de son contrat de travail, le contrat se poursuit aux conditions

de son refus d'accepter une modification non substantielle de ses conditions de travail, le fait par l'employeur de prendre acte de la rupture résultant de ce refus s'analyse en un licenciement; que

de fixité du lieu de travail dans une même entreprise et la nature répétitive du travail de conditionnement ne caractérisaient pas une modification substantielle du contrat de travail mais l'exercice