ressortir que le contrat de travail invoqué était fictif, a, par ce seul motif, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : RABAT la décision n° 11941 du 9 juillet 2003 ; Et statuant à nouveau

à critiquer un chef de dispositif de la décision qui ne lui fait pas grief, d'où il suit que le moyen est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : Rabat l'arrêt rendu le 3 février 1999 ; Statuant à nouveau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lotsall, société à responsabilité limitée

du pourvoi n J 93-11.397 contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 10 décembre 1992 : Vu l'article 563 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour justifier en appel les

de la requête de la SCP Gatineau et Fattaccini que l'application faite par l'arrêt de cassation des dispositions de l'article 627 du code de procédure civile n'est pas justifiée ; Et statuant à nouveau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Sur la requête en rabat d'arrêt présentée par la commune de Saint-André : (sans intérêt) ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 92-11.095, pris en ses deux branches : Attendu que la commune de Saint-André

un mémoire en demande ; Qu'il y a lieu en conséquence de rabattre l'arrêt du 13 juin 1995 et de statuer à nouveau ; Sur les moyens réunis du pourvoi n M 94-60.577 : Attendu que le syndicat CSL

à l'adhérent le plus proche du nouveau site envisagé.

X... n'apportait pas de pièces nouvelles, commettant ainsi un excès de pouvoir ; Mais attendu que l'arrêt retient que le premier juge a, sur la base d'un rapport d'enquête, justement évalué les ressources

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lotsall, société à responsabilité limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 96-19.406 formé par : 1 / M. Antoine Z..., 2 / M.

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par arrêt du 25 novembre 2014, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a déclaré irrecevable le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Mme [P] a formé, par déclaration orale, le 22 mai 2020, un pourvoi contre ce jugement et justifie d'un pouvoir spécial, daté du 25 mai 2020.

Cette décision a été confirmée par la cour d'appel et le pourvoi contre cette décision a été rejeté (1re Civ., 12 mai 2010, pourvoi n° 09-11.872). 6.

Il est donné acte à la société DG Investissements du désistement de son pourvoi. Faits et procédure 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 06-17.333 et M 06-18.894 ; Attendu, selon la décision attaquée, rendue

formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 novembre 1997 par la cour d'appel de Rennes au motif que la déclaration de pourvoi ne contenait pas l'énoncé, même sommaire des moyens de cassation et que le

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 septembre 2002), rendu sur renvoi après cassation (Cass 2e Civ. 9 novembre 2000, pourvoi