prévoyait que les travaux mis à la charge du preneur devaient faire l'objet, compte tenu du très mauvais état des lieux loués, d'un programme annuel de travaux établi contradictoirement par deux architectes

X... réclamait l'actualisation des honoraires échus en vertu du contrat-type d'architecte et une pénalité pour résiliation non justifiée par un cas de force majeure en invoquant les articles 11 de son

grief tiré du retard des travaux était inopérant pour justifier la résiliation du contrat aux torts du constructeur ; Attendu, d'autre part, qu'ayant retenu, par motifs adoptés, qu'au vu du procès-verbal

, 16 juin 2011 et 8 septembre 201 l, ainsi que celles des réunions tenues sous le mandat du syndic Dimora ; qu'il n'est pas contesté que ces procès-verbaux ont été communiqués le 7 mai 2015 (pièce Y...

sein de l'UES Network Related Services, constituée de la société Network Related Services, la société Obiane, la société OAB, la société Fime et la société Orange Consulting, un accord relatif à l'architecture

d'un soubassement maçonné d'environ un mètre de hauteur destiné à recevoir une verrière et la pose de lambourdes de plancher avec pose de paletage bois, l'architecte de la Ville de [Localité 4] avait

société Sicra et à la société Vinci construction du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Socotec France, Settef, CEDF et la SMABTP ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles

LBI, en octobre 2004, que les preneurs s'étaient prévalus de l'obsolescence de l'installation électrique en faisant établir un " consuel " (30 mai 2006), et un diagnostic technique des lieux par un architecte

[W] produit à l'appui de sa demande le compte rendu de visite établi le 22 mars 2013 par l'architecte [J] qu'il avait requis, lequel indique : « il suffit de regarder le plan ainsi que les

volonté de réaliser ces travaux rapidement, ce qui devait nécessiter les mises en demeure postérieures ; que, dans ces conditions, le non-respect du délai de quinze jours d pour la communication de l'ordre

F... a toujours réalisé le suivi et la coordination", les deux architectes auprès desquels Z...

Il en ressort que monsieur J..., titulaire d'un BEP de dessinateur en génie civil, a travaillé de 1981 à 1983 en qualité de dessinateur en architecture et de 1985 à 1987 en qualité de métreur dans une

commune de Linas, dont François D... était le maire, a lancé, pour la réalisation d'un pôle culturel, une procédure d'appel d'offres restreint avec concours, à l'issue de laquelle la société Minium Architectes

conditions, M. et Mme N... ne démontrent pas que le délai de forclusion de 2 mois pour contester une résolution d'assemblée générale de copropriétaire ne s'applique pas en l'espèce ; que le procès-verbal

[Z], représentant de la clinique, en date du 12 février 1996, relatif au conditionnement d'air (pièce 9 produite par la SCP d'architectes pages 7 et 17) indique que pour « les zones à taux de

K... fait grief à l'arrêt de limiter l'indemnisation allouée au titre du préjudice locatif, de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, des factures d'électricité et de la consommation d'eau, alors

» a effectivement reconnu que le maître d'ouvrage avait fourni des carreaux pour la terrasse qui auraient dû être fournis par la société Carevar dans le cadre de son marché et que la société ISPP architectes

LA SOCIETE ZANETTACCI ET LA SOCIETE UNIF ETAIENT LES ADMINISTRATEURS GERANTS, A ACQUIS UN TERRAIN ET FAIT CONSTRUIRE UN ENSEMBLE IMMOBILIER PAR LES ARCHITECTES MAROT ET TREMBLOT, LES TRAVAUX DE GROS OEUVRE

Immédiatement après la signature du procès-verbal du 18 mai 2000, les fonds étaient disponibles et proposés par les deux assureurs pour permettre la réalisation des travaux.

de constat du 16 septembre 2014 – pièce n° 29 de l'appelante), tant dans son architecture générale que dans chacune de ses rubriques particulières abordées strictement dans le même ordre, des points de