] étant décédé au temps et au lieu du travail, la présomption d'imputabilité ne pouvait être écartée que par la preuve d'une cause totalement étrangère au travail, la cour d'appel a violé

La présomption d'imputabilité énoncée à l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale n'est acquise que si les lésions ont été constatées dans un temps voisin de l'accident.

du lien entre la lésion et l'accident d'un part, et la preuve du lien entre la lésion et le travail, d'autre part, il lui incombe néanmoins de rapporter la preuve de réalité et de la matérialité de la

Sur la matérialité du fait accidentel.

ALORS D'AUTRE PART QUE la présomption d'imputabilité au travail posée par l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale couvre les lésions apparues à la suite d'un accident du travail et s'étend pendant

du travail, notamment l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail ; que pour faire écarter la présomption d'imputabilité, il doit être démontré que cet accident a eu une cause totalement

appartient au salarié qui se prétend victime d'un accident du travail d'en démontrer la matérialité ; que ses seules allégations ne suffisent pas et doivent être démontrées par des éléments objectifs

X... ; que l'employeur ne rapporte pas la preuve d'une cause étrangère, seule capable de détruire la présomption d'imputabilité ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si le cancer du poumon présenté

La présomption d'imputabilité édictée par l'article L411-1 n'est applicable qu'à condition que soit établie par la victime l'existence d'un accident c'est à dire la survenance

La charge de la preuve du fait accidentel incombe au salarié (ou à ses ayants droit), qui doit donc établir les circonstances exactes de l'accident et son caractère professionnel.

, en temps utile, des réserves quant aux circonstances de temps et de lieu de l'accident ainsi que sur la matérialité du fait accidentel, de sorte que la caisse ne pouvait prendre sa décision sans procéder

Il appartient à la victime d'établir, autrement que par ses propres affirmations, la matérialité de l'accident et sa survenue au lieu et au temps du travail.

AUX MOTIFS PROPRES QUE Sur la nature accidentelle des faits ; que la société fait notamment valoir que, pour qu'il y ait accident, il faut à la fois que le salarié établisse la réalité de la lésion invoquée

C'est donc à juste titre que la Caisse a retenu l'exposition au risque et admis le jeu de la présomption d'imputabilité de l'article L 461-1 du Code de la Sécurité Sociale.

; 1) ALORS QUE la présomption d'imputabilité lorsque la matérialité de l'accident au temps et au lieu du travail a été admise ne peut être écartée qu'en apportant la preuve d'une

L 411-1, la victime doit d'abord rapporter la preuve d'un accident survenu au temps et au lieu du travail ; que selon l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale, la victime d'un accident du travail

et qu'en opposant la présomption d'imputabilité de la maladie au dernier employeur, la CARSAT reconnaît que la victime a été exposée au risque par celui-ci.

employeurs ou chef d'entreprise ; qu'il en résulte une présomption d'imputabilité, qui ne joue qu'une fois la matérialité du fait accident établie et qui ne peut être combattue par

Cette présomption d'imputabilité s'attache non seulement à la lésion initiale à l'origine de la déclaration de maladie professionnelle mais également à ses éventuelles complications intervenues ultérieurement

[U] Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé la décision spéciale des accidents du travail ayant rejeté la demande de M.