CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Pau, 10 novembre 2004), et les pièces de la procédure

2 avril 1991) de l'avoir débouté de sa demande de prise en charge et de sa demande subsidiaire de contre-expertise, sans en donner de motifs, en méconnaissance de l'article 455 du nouveau Code de procédure

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mai 2023), M.

X..., gérant du parc, donc substitué dans la direction, avait commis la faute très grave d'avoir commandé une manoeuvre très délicate, nécessitant la manutention d'une lourde charge en hauteur, avec un

civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 10.

[I], comportait un processus hautement sécurisé nécessitant le choix par le client d'un identifiant et d'un mot de passe lors de la première connexion, puis, pour la réalisation de chaque opération

à revoir après soins" ; que, le 2 septembre 1987, ce praticien a effectué un nouvel examen de l'intéressée et a délivré une fiche de visite de reprise du travail mentionnant "apte à un travail ne nécessitant

a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 avril 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

X... d'utiliser un procédé "tombé dans le domaine public", mais faisait valoir que ce procédé (certes tombé dans le domaine public) devait s'appliquer à "une infinité de cas particuliers", "nécessitant

D..., notaire, avait demandé à deux des membres de l'indivision C... de signer une procuration lui permettant de procéder à la vente litigieuse, la cour d'appel a, d'une part, violé les articles 1353 du

de sûreté, et à dix ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 348 du Code de procédure

Faits et procédure 1.

X..., ne résultait pas expressément du contrat litigieux qui, ni clair ni précis, nécessitait une interprétation sur laquelle les parties étaient en désaccord ; qu'en statuant comme elle a fait, la

l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : CLAUS B..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 25 novembre 1991 qui, dans la procédure

Faits et procédure 1.

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 388 et 591 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits

clandestin de surveillance nécessitant l'information préalable du salarié ; Et attendu ensuite que la cour d'appel n'avait pas à faire une recherche que ses constatations rendaient inopérantes ;