puisqu'il s'agissait pour la patiente de libérer au plus vite une chambre qu'elle occupait, mais que toutefois, dans la mesure où il était médicalement attesté que Mme [J] ne pouvait pas

1 / que, dans son rapport en date du 17 février 1997, le docteur G..., désigné par le juge des tutelles pour examiner André Z... à la suite du décès de Françoise A... avait conclu que sur le plan médical

que plusieurs collègues de travail avaient été atteints d'une maladie professionnelle en rapport avec celle-ci et que certains en étaient d'ailleurs décédés ; qu'il est en outre astreint à un suivi médical

[H] [D] allègue que l'exigence du certificat médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) contraindrait ses enfants à quitter la France pour rejoindre son

dans les domaines médico-techniques.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 30 septembre 2021), le 3 juillet 2017, Mme [M] a conclu hors établissement avec la société Media système un contrat de fourniture et d'installation d'un système de production

atteste avoir examiné Mme B... dont « l'état de santé est bon et ne contre indique pas la gestion de ses affaires en particulier la rédaction de son testament », précise t-il ; que le bilan médical établi

a versé aux débats des relevés précis de ses heures portant sur toute la période de 2008 à 2012 ainsi que les attestations de trois autres vendeurs établissant qu'il travaillait tous les jours de 8h30

L... affirme qu'il ne se rendra plus au cabinet de l'expert, il sera relevé que le Professeur V... a déjà procédé à l'examen de la victime et qu'il a seulement sollicité la production du dossier médical

Cette surveillance est accordée par l'organisme mentionné à l'alinéa précédent sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le

mère, -précédée quelques jours plus tôt d'une ébauche de faits similaires, ne peut que durablement troubler l'ordre public en ce qu'un pareil geste touche à des valeurs fondamentales, à savoir la protection

ni l'ignorer ni ignorer les dangers qui s'y attachaient, et que chacun des salariés a été directement exposé à l'amiante sans que l'employeur ait pris les mesures nécessaires de prévention et de protection

K... a lui-même demandé à transporter du bitume et a reçu une formation pour ce faire, qu'il disposait des équipements de sécurité et de protection et a également été suivi médicalement de manière régulière

procédure de regroupement familial ; que la caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme (la caisse) lui a refusé le bénéfice des prestations familiales, faute pour lui d'avoir produit le certificat médical

de certificats médicaux, en dépit du secret médical ; que, pour rétablir l'égalité des armes entre les plaideurs, il appartient aux juges du fond d'ordonner la production de tout document susceptible

d'une attestation délivrée par l'autorité préfectorale, précisant que l'enfant est entré en France au plus tard en même temps que l'un de ses parents admis au séjour sur le fondement du 7° de l'article

de Mme Z..., Mme A..., Mme B...), que la direction lui avait retiré des responsabilités, l'avait isolée des partenaires de l'entreprise (attestations de Mme C..., Mme D..., Mme Z..., article de presse

d'un élément matériellement vérifiable et sans que ce témoin ne fasse état de faits précis ; Attendu que l'appelante produit une attestation établie par Monsieur F..., directeur du centre de BOUC BEL

Y... ne soit pas totalement écrasé par le cylindre qui ne (s'était) immobilisé qu'après l'accident » ; que dans sa nouvelle attestation du 26 novembre 2014, il a confirmé que B...

X... n'avait eu aucun suivi médical entre 1997 et 2000 et que lors de la visite médicale de 2004, il avait été noté qu'il ne portait pas de masque ; Que de ces constatations et énonciations, la cour