[R] ; qu'à la suite de l'identification par les policiers d'une nouvelle ligne, ouverte au nom de M. [N] [M], utilisée en réalité par M.

Y..., notamment les suppressions de certaines émissions qui accusaient une très importante baisse de la part d'audience ; que le nouveau lieu d'affectation de Monsieur B...

Et sur le moyen proposé par le procureur général, le deuxième moyen proposé pour M. [W] et le premier moyen proposé pour le bâtonnier Enoncé des moyens 16.

et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1 et 3, de la Convention

prévenus ; "aux motifs que le conseil du prévenu invoque l'absence d'information de Jean X... de sa faculté d'être assisté d'un conseil, dans la mesure où l'administration fiscale avait ignoré l'élection

Sa détention a ensuite été prolongée. 3. Le 3 février 2021, il a présenté une demande de mise en liberté. 4.

l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention

association de malfaiteurs, a présenté une demande de mise en liberté le 6 avril 2017 ; que le juge d'instruction, y faisant droit, a placé l'intéressé sous assignation à résidence sous surveillance électronique

des filiales de la société Lyonnaise des Eaux, dont Louis A... était le directeur régional à Grenoble et Jean-Jacques Z... le directeur général, le groupe Dauphiné-News, ayant édité à l'occasion des élections

organisant les relations du salarié avec l'entreprise d'accueil pour le temps de son détachement par la société-mère Avio, l'annexe n° 1 prévoyant expressément l'approbation de la prolongation du séjour

du scellé initial ne saurait affecter ni la régularité du scellé nouvellement confectionné ni les opérations de sonorisation et les enregistrements des conversations retranscrites ; qu'ils ajoutent que

DESPORTES ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 10 de la Convention

2020, il a, à sa demande, été hospitalisé et, le 6 avril, le directeur de l'établissement a décidé sa réadmission sous contrainte et saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de prorogation

Z... d'être impliqué dans les infractions pour lesquelles il est actuellement mis en examen de sorte que les conditions prévues par l'article 5, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme pour

1995, suivie de relances téléphoniques, Pierre-Yves X... n'avait pas réagi ; le témoin a également indiqué que, suite à la dénonciation du contrat, un nouvel échéancier avait été proposé à Pierre-Yves

notamment pour satisfaire ses ambitions politiques, et pour favoriser des proches, spécialement des entrepreneurs du secteur de l'immobilier ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, proposé

parce qu'en 1998, ils ont pris toute leur signification ; que, si les faits découverts en 1995 ne pouvaient à eux seuls faire avancer une enquête ils n'ont de valeur que parce qu'ils sont suivis de nouvelles

Je dis bien à nouveau car il y a juste treize mois, comme vous, comme les X...

, le client assume pleinement les risques inhérents à ou résultant des opérations sur les instruments et produits financiers proposés sur la plate-forme de négociation (notamment les opérations dites sur

Les informations sollicitées ont été transmises à la chambre de l'instruction et l'affaire a été évoquée, à nouveau, à l'audience du 19 janvier 2021 au cours de laquelle M.