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741 résultats pour « réintégration dans une poste de travail à temps complet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210633

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

à temps complet.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00810

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

de chargement s'effectuant entre 8 h et 8 h 15 - 8 h 30 ou entre 8 h 15 et 8 h 45 ; qu'il s'ensuit que n'est pas pris en compte comme travail effectif le temps entre la prise de poste à Eyragues et le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02078

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

le 15 décembre 2009 apte à reprendre son emploi dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique, sans aucun port de charge ; que le salarié a été reconnu en juillet 2010 travailleur handicapé ; que l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00454

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

le 13 septembre 2006, le médecin du travail a préconisé un aménagement de poste par rapprochement entre le domicile et le lieu de travail ; que cette préconisation a été renouvelée par avis des 23 octobre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00088

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

, ni la décision ordonnant, en conséquence de cette annulation, la réintégration du salarié dans l'entreprise n'ont pour objet ni pour effet de faire revivre rétroactivement le contrat de travail pendant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00830

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

à temps partiel, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire liée au refus de l'employeur de le réintégrer dans son poste de responsable de dépôt à plein temps jusqu'en août

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02206

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

H... sollicite la requalification de son contrat de travail à durée déterminée d'usage constant en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, en se fondant sur la directive 1999/70 du 28 juin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00827

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

Y... ; qu'après un arrêt de travail pour maladie professionnelle, et un premier avis du 31 mai 2006 la déclarant " inapte au poste actuel ; apte à des travaux sans manutention ", Mme Y... a été déclarée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00601

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

La cassation sur le premier moyen, du chef de la demande en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet et en paiement de rappels de salaires entraîne, par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00451

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

Selon l'article L. 3171-3 du même code, l'employeur tient à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail les documents permettant de comptabiliser le temps de travail accompli par chaque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200848

Cassation

30 mai 2013

30 mai 2013

Il résulte des dispositions de l'article L. 212-4-3 du Code du travail ancien, également applicable à l'espèce que le contrat à temps partiel doit mentionner la répartition de la durée du travail entre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200345

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

de ces salariés et le montant des cotisations qui seraient dues pour une durée de travail identique dans le cas où chacun d'eux travaillerait temps complet.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200347

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

de ces salariés et le montant des cotisations qui seraient dues pour une durée de travail identique dans le cas où chacun d'eux travaillerait temps complet.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02132

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

de reclassement le cas échéant au sein de l'entreprise, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail, la cour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00505

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

en application des dispositions de l'article L. 122-12 devenu L. 1224-1 du code du travail, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes à l'encontre de celui-ci, de réintégration et de rappel

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201332

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

, il n'a pas été procédé à la régularisation des paniers compte tenu de la portée et effets du précédent contrôle » ; qu'en effet, si l'acceptation de cette pratique ou le silence gardé sur celle-ci lors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10480

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

requalifier le contrat de travail en contrat à durée indéterminée à temps plein ; que sa demande de rappel de salaires sur la base d'un temps complet doit être rejetée ; 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01102

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

et achats et que cette proposition ne relevait pas des accords contractuels quant à la réintégration au terme de la mission de trois ans, inapplicables en l'espèce compte tenu de la rupture anticipée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00387

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

avaient stigmatisé un « comportement récurrent » du salarié et délivré l'autorisation de licenciement ; qu'en retenant que ces insultes répétées ne constituaient pas une faute grave compte tenu à la fois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02094

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Il en ressort que tous ces postes sont actuellement occupés par des salariés en contrat à durée indéterminée à temps complet », - la déclaration mensuelle des mouvements de main-d'oeuvre de décembre 2006

Source officielle

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