rappelées, la durée de la détention subie par X... depuis la décision de première instance, soit plus de deux ans, alors au surplus que sa comparution devant la juridiction d'appel est envisagée pour

X... a été licencié pour faute grave, le 9 novembre 2005 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien-fondé de son licenciement et demander le paiement de diverses sommes ; que parallèlement

[P] reposant sur l'existence d'un contrat de travail, plus de deux années s'étant écoulées entre le terme de la relation contractuelle et la saisine de la juridiction prud'homale.

terrain s'est produit provoquant divers dommages dans la résidence et sur l'autoroute ; que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Panoramic a assigné la société Escota devant un tribunal de l'ordre

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux

B..., que les actions attribuées deviendraient de plein droit leur propriété respectivement le 15 décembre 2011 et le 21 juin 2012, soit deux ans après leur attribution, à condition qu'ils exercent toujours

fautifs précisément définis, sous peine d'une sanction ayant le caractère d'une punition visant à empêcher la réitération d'agissements semblables ; que la poursuite d'une telle infraction suppose le respect

mille vingt-deux.

Rosa X...- AA..., de Jacques et Laurent M... et de Nicole N...) ; 3°) l'arrestation, le 10 janvier 1944, à Caluire puis l'exécution, à Neyron, de Victor A... et de son épouse née Hélène O..., tous deux

mille vingt-deux.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 juin 2016.

Y... pour un euro, en le dissimulant aux cessionnaires, retient que, s'agissant des rôles respectifs au sein de la société Azurex de MM.

Y... confirmait le rôle de M.

A... en arrêt de travail à la suite d'un accident de travail ; qu'estimant ne pas avoir été remplis de leurs droits, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale ; Sur les deuxième, troisième, quatrième

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Commissariat à l'énergie atomique de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le directeur

Les demandeurs invoquent, à l'appui de chacun de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le 2 octobre 2014, la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur, en invoquant une discrimination syndicale à

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 janvier 2020.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, que M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Eiffage constructions Picardie de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigé contre la clinique Victor