X... et Y..., chirurgiens-dentistes, ont conclu auprès de la société La Médicale de France (l'assureur) un contrat d'assurance décès-invalidité garantissant à chacun le versement d'un capital destiné à

effectué par la Mutualité sociale agricole, le rachat de cotisations au titre des années 1964 et 1965 a été annulé (décision de la Mutualité sociale agricole en date du 30 mai 2011) ; que M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu les articles L. 132-23 et L. 140-1 du Code des assurances

X..., demeurant en Algérie, a été débouté de sa demande de rachat de cotisations pour une activité exercée en Algérie ; Attendu que l'arrêt qui rejette sa demande énonce que l'intéressé a été convoqué

Si tel était le cas, cette attestation serait alors jointe à chacune de mes demandes de rachats que j'adresserais à mes assurances".

vieillesse, sous réserve du versement de cotisations fixées dans des conditions définies par décret garantissant la neutralité actuarielle et dans la limite totale de douze trimestres d'assurance : 1°

Del X... ayant justifié de la validation de 5 trimestres d'équivalence dans l'armée et du rachat de 8 trimestres auprès de la caisse de mutualité sociale agricole, la caisse régionale d'assurance maladie

précitées avaient été souscrites et nanties, ni qu'il serait intervenu dans le rachat d'un contrat d'assurance-vie et la clôture d'un PEA lui ayant fait perdre les avantages liées à ces placements ; que

Il justifie que le montant de 1.242,67 euros correspond au montant de la retraite s'il y avait eu un rachat et que sans rachat le montant est de 650,21 euros.

Salutations " ; qu'à cette lettre étaient jointes une copie de leurs permis de conduire et une copie des cartes grises de leurs véhicules afin de lui permettre d'établir la tarification d'assurance automobile

vieillesse ayant rejeté sa demande de rachat de cotisations ; Aux motifs que « la cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par Hamadi X... d'un jugement rendu le 27 mars 2008 par le Tribunal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Le bénéfice de ces dispositions est subordonné : a) à une durée minimale d'affiliation aux régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales fixée par décret ; ce

X... soutenant que sa demande à hauteur de 24 348 euros correspondant à la valeur de rachat de six trimestres de cotisations de retraite qu'il n'avait pu valider en raison de ses arrêts de travail, la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 132-23 et L. 140-1 du code des assurances, ensemble

S..., notaire liquidateur, à son acte que le contrat litigieux a été racheté le 23 novembre 2005, soit postérieurement à la date choisie par les époux quant à la dissolution de leur régime matrimonial,

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame X... de sa demande de rachat de cotisations, AUX MOTIFS QUE « Madame X...

mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° B 18-26.178 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2018 par la cour d'appel d'Angers (chambre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), ayant son siège ... (19ème),

l'habit le 2 octobre 1974 et accompli un nouveau noviciat aboutissant au prononcé de voeux temporaires le 2 octobre 1976, a saisi une juridiction de sécurité sociale pour obtenir la validation sans rachat