LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu les articles L. 1231-1, L. 1232-1, L. 1237-2, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu selon l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 octobre 2012), rendu en matière de référé, que la société civile immobilière Courbet

C..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° N 19-13.979 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

10884 F Pourvoi n° U 16-15.215 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu

21.645 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

D... au chef de service est daté du 3 juillet 2014 et qu'à cette date la salariée était encore en fonction; Attendu par ailleurs que si un compte-rendu de réunion atteste du fait que la directrice des

Mme O... soutient que malgré l'absence de conclusion d'un contrat de travail écrit, elle était salariée de la société Phoenix Argente, ce que cette dernière réfute.

Mme B... soutient que malgré l'absence de conclusion d'un contrat de travail écrit, elle était salariée de la société Phoenix Argente1, ce que cette dernière réfute. 1 L'exposante souligne que, dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moulinex, société anonyme, dont le siège est ... et son établissement

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 novembre 2008), que Mme d'X..., employée du Centre hospitalier

X..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° M 19-14.530 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Maisons

ses horaires ; néanmoins, ce changement n'a pas concerné seulement [RO] [D] mais également d'autres salariés ; ALORS QUE l'obligation de neutralité de l'employeur est un principe essentiel du droit

de travailler à son domicile et que les mails et SMS résultent d'initiatives de la salariée, non sollicitées ; que le contrat de travail mentionne au titre des horaires : 'le salarié se conformera à l'horaire

que la société Euromat'équip faisait néanmoins valoir qu'après avoir recueilli les explications du salarié lors de l'entretien du 2 juillet 2007, elle s'était rendue compte que la responsabilité de la

[M] du 3 mars 2009, au cours duquel il lui avait été demandé de ne plus emmener les salariés des sociétés prestataires déjeuner à l'extérieur sans motif commercial ou professionnel, de traiter avec

, à l'initiative du salarié, de ses missions extérieures à l'entreprise entraînant le placement prolongé du salarié en situation d'intermission.

W..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société KA... MC...-O... WG...-BX... AA...-PT...

sans son accord exprès ; Considérant que le changement du titre attribué à M.

° P 16-14.244 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu

un conseiller du salarié choisi sur une liste dressée par l'autorité administrative.