Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE

sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en

du travail et jusqu'à la date où elle sera déclarée consolidée des conséquences de celui-ci, alors, selon le moyen : 1°/ que la victime d'un accident du travail ne peut prétendre au bénéfice des indemnités

de l'octroi du statut de travailleur handicapé que les conditions de travail du salarié se sont détériorées ; que la caisse fait valoir que la médecine du travail avait préconisé un aménagement du poste

travail précédant soit la guérison complète soit la consolidation de l'état de la victime ; que ce texte édicte une présomption d'imputabilité au travail d'un accident survenu au lieu et au temps du travail

La société SELECT TT ne contestant pas la matérialité du fait accidentel survenu au temps et sur les lieux du travail, ni la prise en charge par la Caisse de cet accident au titre de la législation sur

le traumatisme a révélé et aggravé ; qu'il existe donc un lien entre le traumatisme initial et l'aggravation de l'état antérieur ; que le traitement des lésions a justifié une incapacité totale de travail

du travail (…), l'existence d'une éventuelle pathologie antérieure, la durée des arrêts de travail en relation directe avec l'accident initial, en dehors de tout état antérieur, la date de consolidation

La durée même apparemment longue des arrêts de travail ne permet pas à l'employeur de présumer que ceux-ci ne sont pas imputables à l'accident du travail de son salarié.

est considéré comme un accident du travail, qu'elle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque

des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation

relation directe et exclusive avec l'accident initial du travail, ce dont il résultait que son état de santé en rapport avec cet accident était définitivement stabilisé, et donc consolidé, au plus tard

être un accident de travail sauf si la preuve est rapportée que l'accident avait une cause entièrement étrangère au travail.

Le critère de soudaineté du fait accidentel est le critère déterminant de distinction entre l'accident du travail et la maladie professionnelle.

X... les indemnités journalières au titre de la rechute de son accident du travail du 3 décembre 2002, survenue le 4 mars 2005, en faisant valoir qu'il n'avait repris aucune activité salariée postérieurement

déclaré opposable la prise en charge par la C.P.A.M de la Marne des soins et arrêts de travail prescrits à Mme [T] [N] à compter du 21 octobre 2016 au titre de l'accident du travail du 19 octobre 2016

La demande portant sur une nouvelle lésion survenue avant consolidation et déclarée par Mme [X] au titre de l'accident du travail initial du 9 novembre 2012, la décision de prise en charge de la nouvelle

nécessaire de l'accident du travail pour engager sa responsabilité ; que c'est au salarié qu'incombe la charge de la preuve de la faute inexcusable, et par voie de conséquence d'établir que son accident

, alors que le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail, autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué

au temps et au lieu du travail d'établir la réalité de sa déclaration pour pouvoir bénéficier de la présomption d'imputabilité des lésions liées à cet accident au travail ; qu'en l'espèce, le salarié