générale des transports et de l'équipement (FGTE-CFDT), dont le siège est ..., 2 / de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ..., 3 / de la Fédération maîtrise

générale des transports et de l'équipement (FGTE-CFDT), dont le siège est ..., 2 / de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ..., 3 / de la Fédération maîtrise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF), dont le siège social

et la loi locale d'Alsace-Moselle en matière de droit privé, le décret n° 50-637 du 1er juin 1950 portant statut du personnel de la Société nationale des chemins de fer français et le règlement PS 25

NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (S.N.C.F), DE SA DEMANDE A FIN DE REVISION ET DE RECONSTITUTION DE CARRIERE, SUR LA BASE D'UN RECRUTEMENT COMME ATTACHEE, AINSI QU'EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI

conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamne la Société

Georges Y..., 2°/ de Mme Liliane X..., épouse Y..., 3°/ de Mlle Corinne Y..., demeurant ensemble ..., 4°/ de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), ès qualités de Caisse autonome

NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, LE PAIEMENT DE COTISATIONS AFFERENTES AU REGIME D'ASSURANCE INSTITUE PAR L'ARTICLE L 143-11 1 SUSVISE; QUE L'ARRET ATTAQUE A ESTIME QU'ELLE N'ETAIT PAS SOUMISE A

Raymond X..., demeurant 5, place du Marché, 86160 Gencay, en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1999 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit de la Société nationale

Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1997 RG n° 8/97 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des expropriations), au profit de la société Nationale des Chemins de

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1997 n° 6-7/97 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des expropriations), au profit de la société Nationale des Chemins de Fer

l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des effets, ainsi mis à néant, de la discrimination ; Que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la Société

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Nîmes,10 février 2009 et 26 mai 2009), que la Société nationale des chemins de fers français

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, dont le siège social est à Paris (9ème) ..., représentée par

le 5 mai 1986, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), ayant son siège à Paris (9e), ..., et sa section de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) - agence SERNAM de la Moselle

Stram restauration et représentant des créanciers de la société AJL, 18 / de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ... (9e), prise en la personne de ses représentants

(Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1992 par le tribunal d'instance de Meaux, au profit de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) de Meaux, dont le siège est

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF), dont le siège social est à Paris (9ème), ..., en

), au profit de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ... et ayant établissement route de Creil, Petit Therain, 60340 Saint-Leu d'Esserent, défenderesse à la cassation