2015, dont les n° 3 et 4 portant révocation et désignation d'un nouveau syndic, et, en conséquence de celle-ci, de l'assemblée générale du 10 septembre 2016 convoquée par un syndic dépourvu de pouvoirs

des copropriétaires de l'immeuble Bois de Rose (le syndicat des copropriétaires) a, le 28 septembre 1989, déclaré sa créance à titre provisionnel au passif de la procédure collective ; que, le 29 avril

d'un syndicat de copropriétaires, a, à la même date, notifié à M.

Halkin place, Londres Swix 8 JG (Royaume-Uni), 3 / de Mme Diana A..., épouse Grosso, demeurant 3, Halkin place, Londres Swix 8 JG (Royaume-Uni), défendeurs à la cassation ; En présence du : syndicat

cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 3e Section), au profit de la société Agence Hoff, SARL, prise tant en son nom personnel qu'ès qualités de syndic

unique, pris en sa première branche : Vu l'article 40 de la loi du 13 juillet 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Massucci a été condamnée, par jugement du 4 mai 1984, à payer au syndic

Le X..., administrateur provisoire désigné par ordonnance sur requête pour une durée de quatre mois à compter du 25 mars 1999, et le cabinet Fécamp, syndic de copropriété nommé par l'assemblée générale

; qu'elle expose que le syndicat des copropriétaires a, le 29 juin 2017, décidé de confier une mission d'expertise à la sarl Bureau d'Etudes Yengo et que, par lettre du 15 décembre 2017, le syndic de

Z... a été désigné en qualité de syndic ; qu'après que ce jugement ait été déclaré non avenu, faute d'avoir été signifié dans les six mois de sa date, la société Ambulances de Normandie et les associés

Y..., syndic au règlement judiciaire de la société la clinique La Lauranne, demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 2, rueustave Desplaces, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Banexi), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la société civile professionnelle René et Laurent Mayon, dont le siège est ..., ès qualités de syndic

[D] [Y], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet Dumur immobilier, domicilié [Adresse

: Sur le pourvoi formé par l'agent judiciaire du Trésor, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / du Syndicat

Joseph X..., pris ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Viel LTP, demeurant ...

X... a été désigné en qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de cet ensemble (le syndicat) en application de l'article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965. 3.

X..., demeurant ..., mandataire liquidateur pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens des époux Y... et pris en sa qualité de syndic de la SARL Nosomevi, en cassation d'un arrêt rendu

O... a été désigné en qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de cet ensemble (le syndicat) en application de l'article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965. 3.

X..., syndic à la liquidation des biens de la société Yachting France, à M. Z..., syndic à la liquidation des biens de la société Suna-Marine et à MM.

Le 5 novembre 2015, celui-ci a saisi la juridiction prud'homale, statuant en référé, aux fins de retrait, à titre provisoire, de cette sanction et de condamnation de l'employeur au paiement d'une provision

de la copropriété, faute pour la société Foncia Lacombe, syndic, d'avoir fait délibérer l'assemblée générale des copropriétaires sur l'ouverture ou non d'un compte séparé au nom du syndicat des copropriétaires