CGT-UFICT d'Ericsson France, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la Fédération des travailleurs de la métallurgie FTM-CGT, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ au syndicat UGICT-CGT, dont le siège

faisait pas une application correcte de l'accord relatif à la réduction du temps de travail, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir un rappel de salaire et des dommages-intérêts ; qu'une nouvelle

et que, du caractère réel reconnu aux associations syndicales, il résulte que toute personne est membre du syndicat dès lors qu'elle possède des immeubles dans le périmètre syndical, et a ainsi méconnu

Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme [M] et le syndicat UD CFDT 95.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 19 septembre 2024), un accord collectif du 11 février 2019, relatif à la représentation du personnel, à l'exercice du droit syndical et au dialogue

intéressés ou de leurs représentants et pour encourager la coopération sur toute question pertinente entre les représentants élus d'une part et les syndicats intéressés et leurs représentants d'autre

de l'UES Apave par le syndicat CGT le 5 octobre 2013.

[V] et Mme [Y], propriétaires indivis des lots n° 1, 19, 21 et 22 d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat des copropriétaires

: Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Lagorsse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit du syndicat

Le 12 septembre 2018, le syndicat des copropriétaires a déposé au greffe de la cour d'appel une nouvelle déclaration de saisine sur renvoi après cassation par la voie électronique.

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat du syndicat CGT des Hôtels de prestige et économiques, de l'union syndicale CGT du Commerce

répartition de charges afférente à la création d'un poste de livraison Edf unique et un équipement nouvellement créé, elle a nécessairement modifié les grilles originaires de répartition approuvées lors

V... , domiciliée [...] , 2°/ à Mme Oumou Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Sonia A..., domiciliée [...] , 4°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le

(Seine-Saint-Denis), représenté par son syndic en exercice M. J Mespoule demeurant ...

; que l'article L. 2141-5 du même code interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en matière notamment

le tribunal d'instance de Pointe à Pitre, au profit : 1°/ de la Direction de la société Nouvelle air Guadeloupe, dont le siège est Aéroport du Raizet, 97139 Abymes, 2°/ du syndicat Confédération

CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 10°/ au syndicat CFDT commerce et services des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ;

à titre intermédiaire et destinés à être supprimés et les lots nouvellement créés, en ce compris les plans en résultant, ce dans le cadre de la transformation du centre commercial, - résolution n° 5 :

Pour les entreprises nouvelles, crées à compter du 2 janvier 1999, la cotisation sera répartie, sauf convention ou accord collectif de branche antérieur au présent accord, à raison de 60 % à la charge

l'article 184 du Code de procédure pénale n'est pas la nullité de l'ordonnance de renvoi puisqu'il appartient alors au tribunal de renvoyer la procédure au ministère public pour lui permettre de saisir à nouveau