la SCI 25 Fontaine au Roi a assigné la SCI Trimob et le syndicat des copropriétaires du 29 rue de la Fontaine au Roi afin qu'ils soient condamnés in solidum à réparer son préjudice matériel et son trouble

par l'inhalation de poussières d'amiante ; que ce tableau prévoit un délai de prise en charge de 40 ans ; que pour ce tableau, la liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer cette

: Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé (Paris, 8 septembre 2009), que la société Fulchiron industrielle (la société), exploitant un gisement de sable industriel sur un terrain voisin

forage effectués le 27 septembre 2006 ont provoqué l'effondrement du sol qui comportait des cavités naturelles et le décès d'une voisine venue assister aux travaux ; que l'effondrement ayant révélé l'existence

[V], que le pignon était en grande partie protégée par la maison démolie et qu'il s'était donc trouvé mis à nu; qu' il en résultait que les travaux de démolition avaient directement impacté

Dans ces conditions, les époux X..., qui ne démontrent pas en quoi les travaux de leurs voisins auraient rendu leur servitude de passage plus incommode, et qui ont par ailleurs eux-mêmes déplacé le tracé

A... avait acheté notamment une bouteille d'alcool à brûler dans la soirée du 9 novembre 2007, alors qu'il attendait Mme B... pour la ramener chez elle après son travail ; que les restes des vêtements

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, D'AVOIR déclaré la société TPPL responsable du trouble anormal de voisinage subi par les époux Y... ; AUX MOTIFS PROPRES que la cour dispose

L..., ses difficultés sociales depuis qu'il ne peut plus travailler, au lendemain de l'accident de scooter ; qu'il considère qu'il n'existe plus de syndrome dépressif, et que ne persistent que les troubles

de trois sinistres dont il assumait la seule responsabilité, son assureur ayant pendant des années refusé de l'indemniser, et donc de lui permettre de protéger son bien et par extension celui de son voisin

Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, M. Barbieri, conseillers, Mmes Proust, Corbel, Collomp, M.

réalisés par l'entreprise Dias Joao est bien tenue à l'indemnisation de ce même sinistre sur le fondement de la théorie des troubles de voisinage ce qu'elle ne conteste au demeurant pas ; que pour leur

du voisinage, et que la victime d'un trouble anormal du voisinage émanant d'un immeuble donné en location peut en demander réparation tant au locataire qu'au bailleur propriétaire de l&

Bruno X... et Mme Nathalie Y... épouse X... une somme de 170 euros en réparation du préjudice de jouissance prévisible pendant la durée des travaux à venir ; d'AVOIR condamné M.

ou de provoquer des brouillages implique, en raison de son objet même, une immixtion dans l'exercice de la police spéciale dévolue aux autorités publiques compétentes en la matière ; que, nonobstant le

X..., maître de l'ouvrage, a chargé de travaux de rénovation d'un immeuble la société Peltier, qui a sous-traité le démontage d'une étagère et la démolition de murs à M.

Se prévalant de l'existence d'un trouble manifestement illicite, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] (le syndicat) a, en référé, assigné la société et la SCI aux fins de voir cesser l'activité

Sur le mérite de l'opposition à la sommation de faire du 4 novembre 2011 visant la clause résolutoire du bail litigieux Cette sommation se rapporte à des travaux non autorisés voire, à des travaux

invoqués ne seraient ressentis que dans les parties privatives, dès lors que le trouble subi est collectif, le trouble de jouissance devant être supporté de la même manière par l'ensemble des copropriétaires

aux travaux nécessaires pour la remise en état des seules pièces sinistrées par les infiltrations considérées.