la galerie couverte situé devant sa devanture et tout particulièrement en face de la porte d'entrée principale au local loué ; cette utilisation est en effet indispensable pour accéder aux lieux loués

X... les heures de travail effectuées et le montant de notre activité ; que puis nous donnons la facture à M.

auraient pu être effectués, les juges du fond, qui ont refusé de prendre en compte l'achèvement des travaux et donc la livraison, ont violé les articles 1134 du code civil, 22 des conditions générales

Il est encore demandé au bailleur d'enlever quatre trous de chevilles alors qu'un tel travail relève effectivement d'un menu entretien à la charge du locataire.

du 31 juillet 1985, la société locataire a pris acte de l'autorisation d'effectuer des travaux, l'arrêt a violé l'article 1315 du Code civil; 3°) que l'arrêt qui relève que la société Catef prouve

, compte tenu des résultats négatifs des prélèvements d'air effectués, le contrôleur du travail lui avait répondu, le 11 avril 2008, qu'il était impossible d'affirmer que la poursuite des travaux dans

l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement, qu'il faut que la chose demandée soit la même, que la demande soit fondée sur la même cause ; que, selon le second, si, pendant la durée du bail, la chose louée

se résoudre d'après l'état dans lequel se trouvent les lieux loués à la suite du sinistre, sans avoir égard aux modifications pouvant résulter de travaux de réfection ; que, dès lors, en se bornant à

attaqué a déclaré Guy Y... coupable de recels d'abus de biens sociaux et l'a condamné aux peines de deux ans d'emprisonnement avec sursis et de 80 000 francs d'amende, à payer, in solidum avec André F..., Louis

non soumis à l'obtention d'un permis de construire et du délit d'exécution de travaux non conformes au permis délivré, l'a condamné à une amende de 50 000 euros, a ordonné à sa charge, exception faite

en copropriété ; que la Société générale a obtenu tant de la bailleresse que du syndicat de copropriétaire l'autorisation de réunir les deux locaux ; que les travaux n'ont pu être mis en oeuvre en raison

Y..., a assigné celui-ci aux fins d'obtenir la réalisation de travaux ; que le bailleur a, reconventionnellement, formé une demande tendant à obtenir l'autorisation de condamner une porte de l'immeuble

Z... est tenu d'effectuer les travaux de réparation de la toiture couvrant la partie des bâtiments donnés à bail aux époux X... à concurrence de la somme de 46 093,01 euros seulement et d'AVOIR condamné

un local qui ne comporte plus la gaine d'extraction de l'air pollué exigée par la réglementation sanitaire et qui refuse d'effectuer les travaux de désenfumage lui incombant au titre des réparations à

prescrits avaient pour objet de protéger l'ensemble du front de la station, et pas uniquement l'immeuble Pierre de Soleil, et que ces travaux rendaient inutile la protection du bâtiment Pierre de Soleil

toutes ses demandes, l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 mai2007) retient, par motifs propres et adoptés, qu'elle ne rapporte pas la preuve d'une atteinte physique ou d'un préjudice lié directement aux travaux

ayant pour conséquence d'en changer la destination postérieurement au 1er janvier 1970 sont réputés avoir l'usage pour lequel les travaux sont autorisés ; qu'à [Localité 4], avant la révision du PLU de

parisien, en paiement d'une amende civile sur le fondement de l'article L. 651-2 du code de la construction et de l'habitation, pour avoir loué cet appartement de manière répétée pour de courtes durées

parisien, en paiement d'une amende civile sur le fondement de l'article L. 651-2 du code de la construction et de l'habitation, pour avoir loué cet appartement de manière répétée pour de courtes durées

parisien, en paiement d'une amende civile sur le fondement de l'article L. 651-2 du code de la construction et de l'habitation, pour avoir loué cet appartement de manière répétée pour de courtes durées