Daniel et Olivier X... étaient titulaires auprès de la Banque parisienne de crédit, ultérieurement dénommée Fortis banque, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas (la banque), d'un compte courant

I... verse aux débats une main-courante du 13 septembre 2014 dans laquelle il signale l'abandon du domicile conjugal courant août 2014.

X... le 11 avril 2000 un prêt in fine d'une durée de huit ans sous forme d'une avance en compte courant d'un montant de 300 000 francs (45 734, 71 euros) ; que la moitié des fonds empruntés a été placée

Selon l'article 1.2.1. de l'annexe n° 7 à la convention collective applicable, à compter de la date de leur dernier match de compétitions officielles ou de compétitions internationales, tous les joueurs

Elle lui fait grief également d'avoir autorisé le remboursement du compte courant de la société SRAM Corp alors que la trésorerie faisait défaut.

Manuel est muté, avec son accord, à compter du 1er juin 1998, de la Société ALCATEL CIT LANNION à la Société ALCATEL de COSTA RICA ….

Frédéric X..., dix-neuf parts sociales de la société civile immobilière Le Soleil levant ainsi qu'un compte courant d'associé ; que la société Mirom Limited, à qui la société Miromesnil gestion, anciennement

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 L'association [6], dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée

à la société Acofi la somme de 629 327,37 euros avec intérêts au taux de 13,50 % à compter du 25 octobre 1995, avec capitalisation annuelle, l'arrêt retient que, s'agissant des avances sur compte courant

CONTANT, syndic, pris en sa qualité de co-syndic à la liquidation des biens des sociétés Groupe Jouffriau, demeurant à Troyes (Aube), ..., 3°) Monsieur de Z... d'ESCAPLON, syndic, pris en sa qualité

de la créance en compte courant détenue dans les livres de FLG et de ses filiales ainsi que l'ensemble des intérêts courus sur ladite créance pour la somme de 1 € compte tenu de la situation financière

Selon l'article 1.2.1. de l'annexe n° 7 à la convention collective applicable, à compter de la date de leur dernier match de compétitions officielles ou de compétitions internationales, tous les joueurs

Cependant la SCI LA BROSSE estime cette attestation inopérante comme ne garantissant pas les ouvrages réalisés suivant des procédés de technique non courante.

personnel, Monsieur Robert Y... ne faisant que des versements partiels ne couvrant pas la moitié du crédit ; - Monsieur Robert Y... a installé dans l'immeuble le siège de sa société sans verser de loyer

1998 ; qu'il résulte de l'information et notamment des documents bancaires et des déclarations de Mme A..., responsable de comptes à la banque UBP, que le chèque litigieux tiré sur le compte de Félix

Consultants" courant 2001, ils n'établissent pas que celui-ci était banal et courant dans le domaine de l'informatique en 1996 lorsque la société L'INVENTORISTE a débuté l'exploitation de ce logiciel

X... a versé aux débats les attestations de MM.

sécurité sociale de Paris, dispose que : « La demande de remboursement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales indûment versées se prescrit par trois ans à compter de la date à

N... en versant aux débats les comptes-rendus des réunions managers ("V... encourage les collaborateurs à faire des inter-cabinets car cela augmente le nombre de produits à vendre") ; que la société [.

le compte de tiers, lui étant en conséquence interdit, sans l'accord préalable et express de cette dernière » ; qu'il est constant que M.