CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137259ecd5801467741f43b
8 juin 1999
de A... et consacré au contexte dans lequel celle-ci est survenue et à ses circonstances ; que le décès, en 1946, de A..., homme politique connu, leader du MRP, de mort violente, à l'occasion de la campagne
61372640cd580146774241bd
13 avril 2005
poursuivait ; que si les coups ne sont pas partis, c'est uniquement à raison d'un dysfonctionnement de son arme qu'il ignorait, une balle s'étant coincée dans le canon ; que l'intention de donner la mort
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03477
8 juin 2016
O... aurait usé de violence à l'égard de G...
E, en date du 21 mars 2017, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/MM. A
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00922
7 mai 2018
Z... du chef de harcèlement moral ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 mars 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure
61372621cd580146774232bd
20 mars 2002
Z... par violence, contrainte, menace ou surprise, des actes de pénétration sexuelle avec cette circonstance que ces faits ont été commis alors qu'C...
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01518
19 décembre 2023
Les sociologues disent que les leaders pour le changement des différentes civilisations sont uniquement 2,5%, cela veut dire que des 300 millions d'américains qui sont les meilleurs, les leaders, les visionnaires
6137259fcd5801467741f4ec
31 mars 1999
pudeur commis par une personne ayant abusé de l'autorité que lui conféraient ses fonctions sur la personne de Z... sans procéder, dans le cadre du supplément d'information ordonné par son arrêt avant-dire
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01592
7 novembre 2018
En langage direct, ça veut dire que je me demande si t'es borné" ; - 7 mai 2012: "Ta bêtise me désespère" ; que ces courriels ne sont certes pas représentatifs de la totalité des échanges d'Eric A... avec
613725e5cd58014677421621
28 février 2001
ici présente, est-elle coupable d'avoir à Argenteuil (val d'Oise), le 11 août 1997, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, volontairement exercé des violences
é, déposait plainte le 26 juillet 1992c/Lionel X
61372572cd5801467741dd0c
29 mai 1996
des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale; défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Lionel X... coupable d'attentat à la pudeur avec violence
613725e6cd5801467742169c
7 juin 2001
X... avec cette circonstance qu'il est l'ascendant légitime de la victime ; "aux motifs que le 2 avril 1987, C... X..., fille du premier mariage de A...
61372646cd580146774244fb
17 mars 2004
; "aux motifs propres que le déroulement des faits est établi par les déclarations de la victime et celles de Richard X... qui sont tout à fait conformes ; que s'il en résulte l'absence de violence
61372572cd5801467741dd03
29 janvier 1998
devant le tribunal correctionnel le directeur de la publication du journal, l'auteur de l'article et la société éditrice, pour diffamation raciale et complicité, en articulant les passages suivants :
6137269fcd58014677427231
26 juin 2007
prévenu qui, à l'audience de la cour, n'a manifesté aucune prise de conscience de ses propres défaillances mais a, au contraire, montré beaucoup d'assurance et a rejeté ses propres fautes sur les victimes
613725f5cd58014677421dad
15 janvier 2002
et par conséquent à caractériser l'intention d'homicide ; en l'espèce, les conséquences n'ont pas été mortelles en raison du réflexe de la victime de s'abaisser ou de détourner le bras du tireur ;
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200740
29 mai 2019
L..., et de Mme G..., directrice de l'information du groupe LA POSTE, qu'il est manifeste que l'employeur n'a pas été informé du fait que la victime se serait trouvée confrontée à un profond désarroi face
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00158
20 janvier 2016
de dire que la salariée a fait l'objet d'actes de harcèlement moral, de requalifier la rupture conventionnelle signée le 27 juillet 2010 en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de le condamner
61372694cd58014677426b80
19 décembre 2006
, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Grenoble du 19 octobre 2004 ayant déclaré Johanny X... coupable des violences
61372280cd580146773fdbf1
2 juin 1995
morale et qu'en annulant la convention sur le seul fondement d'une contrainte nullement invoquée, sans que l'arrêt fasse état de la circonstance que les parties, et spécialement l'employeur, aient pu
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00112
29 janvier 2020
que le consentement de Mme M... avait été vicié, et prononcer en conséquence la nullité de la rupture conventionnelle, que Mme M... était dans une situation de violence morale en raison du harcèlement
Page 11 sur 21