X... ne relevait pas de l'urgence, que plusieurs techniques opératoires réalisables dans plusieurs établissements avaient été proposées à l'intéressé et qu'il n'existe pas à ce jour d'étude comparative

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 septembre 2011), que la société Bureau d'études et de commercialisation industrielle

D..., responsable des "études hydrauliques et maîtrise d'oeuvre" et des "études diagnostiques et schémas directeurs", auxquels M.

En septembre 2004, il conservait les départements Maintenance et Ensemblier Industriel et les services Moyens Logistiques, Secrétariat Technique, Bureau d'Etudes et Etudes de Prix qui lui étaient rattachés

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP

et de réalisation, et d'autre part, que ces études avaient révélé des contraintes techniques de nature à entraîner un coût de construction plus important et retenu qu'à la suite de la réception des offres

de sol avant la réalisation des travaux malgré l'avis défavorable du contrôleur technique » (arrêt, p. 17, al. 8), la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et

, il ne pouvait les étudier personnellement, n'ayant ni les connaissances techniques, ni le matériel adéquat ; qu'à la suite de la contre-expertise judiciaire, la défense n'a pas sollicité une nouvelle

Le Lou du X..., BP 172 à Nantes (Loire-Atlantique), 2°) la société d'Etudes et de Montages Industriels de l'Atlantique (SEMIAT), dont le siège social est sis ZAC de la Gesvrine, ... à La Chapelle sur

principal formé par la société CBA que sur le pourvoi incident relevé par la société Microconcept ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 décembre 2000), que le GIE Sésame Vitale a reçu mission d'étudier

réalisée par la société Sol Essais, qui conditionnait la stabilité des ouvrages, ne présentait aucune erreur technique, mais que le secteur sensible à conforter n'avait pas été totalement étudié car le

un projet important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail ; qu'en relevant que la mission de l'expert doit requérir des connaissances techniques particulières,

SUR LES PROBLEMES QUI SE POSAIENT A EUX, ET A PROCEDER A DES CONTROLES SIMPLES AFIN DE POUVOIR DETERMINER S'IL Y AVAIT RISQUE DE CORROSION OU D'ENTARTRAGE ; QU'UN AIDE TECHNIQUE L'ACCOMPAGNAIT POUR

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Caillet, les observations de Me Choucroy, avocat de la Société d'intervention technique et du Centre d'études nucléaires de Saclay, les conclusions

A..., demeurant ... (8e), (Bouches-du-Rhône), 48/ le Bureau d'études et de contrôles techniques (BECT), dont le siège est ... (11e), (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION D'EQUIPEMENTS SPECIAUX QUI EXERCE DANS SON ETABLISSEMENT DE LA CHAPELLE-LA-REINE, LA DOUBLE ACTIVITE D'AGENCEMENT DE SCENES DE THEATRE

DERNIER RESSORT, DE L'AVOIR CONDAMNEE A VERSER DES DOMMAGES-INTERETS A CES ACHETEURS EN RAISON DES DESORDRES SURVENUS DANS LEUR APPARTEMENT ET D'AVOIR MIS HORS DE CAUSE L'ARCHITECTE SOULARD ET LE BUREAU D'ETUDES

et de coordination du niveau 5A, mais en tant que chargé d'études statistiques du niveau 5B : qu'elle ne conteste pas non plus que seul son chef de service, pour lequel elle intervenait en appui technique

poser avec d'autres sur des tréteaux non scellés et de conception artisanale ; que ces manoeuvres répétitives sont très dangereuses en raison du poids des tiges et de leur instabilité ; que de mesures étudiées

) alors que les associations demanderesses avaient soutenu dans leurs conclusions d'appel que la société Transport Lely et Fils Lely Environnement Evac'ordures n'avait pas respecté la prescription technique