X..., liquidateur, a vendu son fonds de commerce à la société La Brenne, par acte du 4 juin 1996 ; que cette dernière a demandé à la société Unibéton le paiement des prestations du 3 mai au 10 juillet

BAIL QU'A CONDITION DE FAIRE DRESSER ACTE AUTHENTIQUE DE LA CESSION, EN PRESENCE DE LA SOCIETE BAILLERESSE OU CELLE-CI DUMENT APPELEE ; QUE WEBERMANN, SUR LES INDICATIONS DU CONSEIL JURIDIQUE LE BRIS

X... a été engagé le 18 août 1969 en qualité d'attaché commercial par la société Banque régionale d'escompte et de dépôts (la BRED) et qu'il a été promu directeur des grandes entreprises à compter du 1er

Gaultier de X... a ouvert un compte dans les livres de la Banque régionale d'escompte et de dépôt (BRED) et souscrit un prêt ; que celle-ci a, le 20 janvier 1993, crédité par erreur ce compte d'une somme

X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 615-1 du code de la propriété intellectuelle ; 3°/ qu'en affirmant que le brevet X... aurait décrit un bras oscillant

Moyen identique aux pourvois F 14-26.051 et X 15-21.769 produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société Bred banque populaire.

des maladies professionnelles du régime agricole vise, notamment, les tendinites ou tendinopathies (terme équivalent) de l'épaule, du poignet, de la main ou des doigts, l'épaule étant une extrémité du bras

Saint-Martin du Fresne (Ain) Maillat, en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1987 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit de la CAISSE DE SECURITE SOCIALE DE BOURG EN BRESSE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'AIN, dont le siège est à Bourg-en-Bresse (Ain), 3, place

DIVERSES PERSONNES, QU'UN DE SES EMPLOYES GRINO S'EN EST EMPARE ET, APRES LES AVOIR FRAUDULEUSEMENT ENDOSSES A SON ORDRE, LES A LUI-MEME ENDOSSES AU NOM DE LA BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS (BRED

Roland X..., demeurant ... à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre A), au profit de la société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) de Brek-Gardie-Adamie-Barre, dont le siège

Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 2e section), au profit de la société Finjefo BRA

domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1995 par le tribunal de grande instance de Chartres (1re chambre), au profit de la société Berdoati-Richardet associés (BRA

, dont le siège est place de la Grenouillère, 01000 Bourg-en-Bresse, 2 / de M.

S'EST PORTEE CAUTION, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 8 MAI 1973, A L'EGARD DE LA BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS (BRED) D'UN PRET DE 100 000 FRANCS CONTRACTE PAR POUGET AU NOM D'UNE SOCIETE CARROSSERIE

                                                    , contre l'arrêt rendu le 19 juin 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Bred

Mme [U] [W], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 21-19.491 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Bref

Contamine, Mme Le Bras, MM. Gauthier, Guerlot, conseillers référendaires, Mme Beaudonnet, avocat général, M.

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société [...] , et l'avis de M.