d'une amende ; " aux motifs qu "'il est constant que José Luis X..., sujet de nationalité espagnole, a fait l'objet d'un contrôle " le 11 décembre 1999 à 23h40 par le service des douanes de Cambo-les-Bains

. - Eric X. dénonçait son tempérament exhibitionniste et voyeur (brusques entrées dans la salle de bains quand Cathy était nue). - Valérie X. expliquait qu'il "touchait" la mère devant les enfants.

instance ; qu'il ressort des explications de l'appelant que s'agissant des frais de déplacement, Serge X... n'a pas été maltraité ; qu'il habite en effet à Tresserve et travaille ordinairement à Aix-les-Bains

la poursuite de son exploitation compte tenu de l'importance des pertes que générait le chiffre d'affaires et des frais financiers" et, d'autre part, que le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

X... s'orientait vers l'exercice d'un métier manuel ; qu'il était un jeune homme sportif pratiquant plusieurs activités sportives dans le cadre de clubs (rugby, boxe), jouait au football et appréciait

une prise TV, 10 - présence d'une fissure sur le mur de la salle à manger, 11 - fixation extérieure du volet de l'une des chambres non scellée, 12 - reprise d'un trou dans la cloison de la salle de bains

non réalisée dans les règles de l'art et sont à l'origine des désordres relevés dans l'appartement de Madame Y... situé au-dessous de cette salle de bains », et « le refus des époux X... de répondre aux

instance de Pontoise a constaté que Mme X... avait donné son accord pour vendre aux époux Y..., ses locataires au premier étage des lieux vendus, la maison lui appartenant, située au... à Enghien les Bains

/O..., le chemin litigieux, également dénommé « Le Petit ou (le vieux) chemin des Marmillons », situé sur le territoire de la commune d'Aix-les-Bains, est d'un tracé très ancien qui relie de nombreuses

général», des réserves portant une porte de placard à régler et un papier à recoller en pied dans l'entrée, des traces d'adhésif sur le PVC dans le séjour, un papier à recoller en pied dans la salle de bain

que l'expert reproche à la Société ARCHOLE ARCHI de ne pas avoir pris en considération l'état physique de l'époux de Madame Y... pour l'implantation des équipements sanitaires du wc et de la salle de bains

moyen n'est pas fondé ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article 4 du code civil ; Attendu que pour rejeter la demande d'indemnisation au titre du point 49-3 et des cuisine, cloisons et salle de bains

Par ailleurs, la société MEGA BAT a sous-dimensionné la capacité des chauffe eau électriques de chacune des deux salles de bains, 150 litres, alors qu'ils auraient dû avoir une contenance minimale de 200

X..., Y..., Z... et A... à la STTH de Divonne-les-Bains ; Attendu qu'il est d'une bonne administration de la justice de renvoyer la cause et les parties devant la cour d'appel de Grenoble, déjà saisie

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains, 30 octobre 1984), que Mme X..., au service de la Blanchisserie moderne maison Plagnat depuis

. ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 17 DECEMBRE 1981 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE D'AIX-LES-BAINS ;

FONDEMENT DE LA GARANTIE DECENNALE, FRAIGNEAU, ENTREPRENEUR, AYANT PARTICIPE A LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE EN 1968 A REPARER DES DESORDRES AFFECTANT DES REVETEMENTS EN CARRELAGE DE CUISINE ET SALLE DE BAINS

Z..., COPROPRIETAIRE INDIVIS POUR UN QUART D'UN IMMEUBLE SIS A SALINS-LES-BAINS A FAIT "APPORT" DE SES DROITS IMMOBILIERS A L'ASSOCIATION DIOCESAINE DE SAINT-CLAUDE, EN VUE DE POURVOIR AU LOGEMENT DU CURE

ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que les conclusions de l'expert mettaient notamment en évidence, d'une part, une fissure de la cloison entre la salle de bains

Mme [E] [S] épouse [C], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 janvier 2024 contre le jugement rendu le 22 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains (saisies immobilières