l'arrêt, alors, selon le moyen, que pour bénéficier de l'exonération de cotisations sociales liée aux zones franches urbaines, l'employeur doit déclarer les nouvelles embauches à l'URSSAF en précisant un certain

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Coutou, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour

Examen clinique du 4 juillet 2014 : Bon état général, discours clair, cohérent, pas de signe de souffrance morale, mais une certaine anxiété. Paresthésies périoculaires.

Jessel, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M. et Mme [I], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. et Mme [E], après débats en l'audience publique

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Minimax France, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Dachser France, de Me Balat, avocat de Mme [M], après débats

l'entrée dans les lieux, en février 1995, des époux I..., qui ont contrôlé la marchandise pièce par pièce et assisté à son chiffrage, et Monsieur F..., alors responsable administratif de la société, certifie

de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société LPG Systems, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Aries, et après en avoir

Rinuy, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme P... , de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association CRP La Rouguière formation

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [I], Mmes [Y], [J], [B], MM.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Victor X... à payer à Mme Z... une certaine somme à titre d'arriéré de loyers, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que M.

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société ADA, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la

Y..., de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M. et Mme F... ; Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

versements effectués à l'occasion de la souscription de bons au porteur, l'arrêt énonce que les bons de capitalisation au porteur concernent Euravie et non Le Conservateur, qu'ils sont datés pour certains

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vigneras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre

Soulard, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, M.