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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110334

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

[Q], fleuriste, affirmaient que Mme [D], veuve [K], venait, très tôt le matin, plusieurs fois en semaine, les mardi, mercredi, jeudi ou vendredi, sélectionner des produits pour l'approvisionnement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201161

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

continuer à se former au même rythme qu'auparavant, qu'il ne peut prendre plus de 3 semaines de congé et qu'il a dû augmenter son temps de travail de deux heures par jour en moyenne les lundi, mardi, mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00214

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Il ajoute que pour être affecté sur une étude nationale ou internationale il faut appeler le planning les lundi, mercredi et vendredi de 10h30 à 13h.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00674

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

éléments suivants : - un mail du 4 février 2020 émanant de Mme [CC] [LG], juriste, pour le compte de la société qui écrit, s'adressant aux organisations syndicales : « Suite à nos échanges lors du CE de mercredi

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2023:PL90669

Cassation

12 mai 2023

12 mai 2023

C-497/10, Barbara Mercredi c. Richard Chaffe, § 46 et 47). 36. Cette approche peut utilement inspirer l'appréciation de la notion de résidence habituelle en matière pénale. 37.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR90669

Cassation

12 mai 2023

12 mai 2023

C-497/10, Barbara Mercredi c. [O] [Q], § 46 et 47). 36. Cette approche peut utilement inspirer l'appréciation de la notion de résidence habituelle en matière pénale. 37.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11079

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Elle fait valoir qu'elle a conclu un contrat de travail initial de 7 heures 45 minutes hebdomadaires, avec des horaires de travail fixés au mercredi et samedi matin, exception faite des vacances scolaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00373

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

Le mercredi 2 novembre, le responsable mouvement vous a présenté l'attestation de formation délivrée par l'AFT et vous avez refusé la remise de ce document.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10072

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

que l'horaire collectif, par exemple pour la semaine du 7 janvier 2008, elle a effectué 35 heures, et la semaine du 14 janvier 2008, 33 heures, ayant commencé le lundi 14 janvier à 14H39 et le mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10113

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

] épouse [U] des postes de ce type qu'elle a toujours refusés, cette dernière ayant mis en avant sa volonté d'exercer ses fonctions par le biais du télétravail et de ne pas travailler le mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00020

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

son travail le lundi (17 août), qu'il n'y avait pas de sortie en mer ce jour-là, ainsi que le mardi, qu'il n'y avait aucun travail urgent et qu'il avait repris son poste le mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02608

Cassation

7 décembre 2011

7 décembre 2011

salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable» ; que l'attestation de Mademoiselle B... fait apparaître que Madame Y... travaillait du mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00973

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

base des montants suivants : - vendredi saint 2011 : 230, 04 euros : - vendredi saint 2012 : 232, 29 euros ; - vendredi saint 2013 : 232. 29 euros ; - lundi 26 décembre 2011 : 230, 04 euros ; - mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01180

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

mains propres aux salariés dont le mécanisme proposé a été repris dans l'accord du 26 juin 2000 ; que par ailleurs, les horaires de travail du personnel de production sont de 8 h 30 les lundi, mardi, mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00941

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

à toutes les infirmières de votre liste », pièce n° 50, « Merci de regarder la liste des clients qui a été affectée [...].

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10180

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Il faudrait Pouvez-vous nous renvoyer quelque chose d'ici mercredi prochain, celui de la SARL 5ème GAUCHE du 3 novembre 2011 disant : comme convenu, tu trouveras en pièce jointe les modifications dont

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10285

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Il verse aux débats une attestation de Mme B..., ayant travaillé à l'étude comme femme de ménage du 22 mai 1999 au 15 juillet 2013 qui indique qu'elle venait le mercredi de 18 à 20 heures et le samedi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01213

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

E... a obtenu une attestation et que celui-ci ne se rend plus du tout aux réunions, qui ont lieu, depuis 2013, le mardi et le mercredi au lieu du lundi.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10866

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

C... expose qu'à compter du 1er juillet 2012, ses horaires de travail étaient les suivants : lundi : 8h30 à 13h et 14h à 19h45 mardi : 8h30 à 14h mercredi : 8h30 à 13h et 14h à 19h jeudi : 8h30 à 14h vendredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00168

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Merci de m'aider avec ma lettre parlant de ce harcèlement en rapport direct avec son état de santé (dépressif ++1) ».

Source officielle

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