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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110334
14 avril 2021
[Q], fleuriste, affirmaient que Mme [D], veuve [K], venait, très tôt le matin, plusieurs fois en semaine, les mardi, mercredi, jeudi ou vendredi, sélectionner des produits pour l'approvisionnement
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201161
9 décembre 2021
continuer à se former au même rythme qu'auparavant, qu'il ne peut prendre plus de 3 semaines de congé et qu'il a dû augmenter son temps de travail de deux heures par jour en moyenne les lundi, mardi, mercredi
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00214
16 février 2022
Il ajoute que pour être affecté sur une étude nationale ou internationale il faut appeler le planning les lundi, mercredi et vendredi de 10h30 à 13h.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00674
1 juin 2022
éléments suivants : - un mail du 4 février 2020 émanant de Mme [CC] [LG], juriste, pour le compte de la société qui écrit, s'adressant aux organisations syndicales : « Suite à nos échanges lors du CE de mercredi
pl
ECLI:FR:CCASS:2023:PL90669
12 mai 2023
C-497/10, Barbara Mercredi c. Richard Chaffe, § 46 et 47). 36. Cette approche peut utilement inspirer l'appréciation de la notion de résidence habituelle en matière pénale. 37.
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR90669
C-497/10, Barbara Mercredi c. [O] [Q], § 46 et 47). 36. Cette approche peut utilement inspirer l'appréciation de la notion de résidence habituelle en matière pénale. 37.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11079
14 décembre 2022
Elle fait valoir qu'elle a conclu un contrat de travail initial de 7 heures 45 minutes hebdomadaires, avec des horaires de travail fixés au mercredi et samedi matin, exception faite des vacances scolaires
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00373
2 mars 2017
Le mercredi 2 novembre, le responsable mouvement vous a présenté l'attestation de formation délivrée par l'AFT et vous avez refusé la remise de ce document.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10072
2 février 2017
que l'horaire collectif, par exemple pour la semaine du 7 janvier 2008, elle a effectué 35 heures, et la semaine du 14 janvier 2008, 33 heures, ayant commencé le lundi 14 janvier à 14H39 et le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10113
1 février 2017
] épouse [U] des postes de ce type qu'elle a toujours refusés, cette dernière ayant mis en avant sa volonté d'exercer ses fonctions par le biais du télétravail et de ne pas travailler le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00020
10 janvier 2017
son travail le lundi (17 août), qu'il n'y avait pas de sortie en mer ce jour-là, ainsi que le mardi, qu'il n'y avait aucun travail urgent et qu'il avait repris son poste le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02608
7 décembre 2011
salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable» ; que l'attestation de Mademoiselle B... fait apparaître que Madame Y... travaillait du mercredi
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00973
3 juin 2015
base des montants suivants : - vendredi saint 2011 : 230, 04 euros : - vendredi saint 2012 : 232, 29 euros ; - vendredi saint 2013 : 232. 29 euros ; - lundi 26 décembre 2011 : 230, 04 euros ; - mercredi
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01180
9 décembre 2020
mains propres aux salariés dont le mécanisme proposé a été repris dans l'accord du 26 juin 2000 ; que par ailleurs, les horaires de travail du personnel de production sont de 8 h 30 les lundi, mardi, mercredi
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00941
13 juin 2018
à toutes les infirmières de votre liste », pièce n° 50, « Merci de regarder la liste des clients qui a été affectée [...].
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10180
5 avril 2018
Il faudrait Pouvez-vous nous renvoyer quelque chose d'ici mercredi prochain, celui de la SARL 5ème GAUCHE du 3 novembre 2011 disant : comme convenu, tu trouveras en pièce jointe les modifications dont
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10285
7 mars 2018
Il verse aux débats une attestation de Mme B..., ayant travaillé à l'étude comme femme de ménage du 22 mai 1999 au 15 juillet 2013 qui indique qu'elle venait le mercredi de 18 à 20 heures et le samedi
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01213
11 septembre 2019
E... a obtenu une attestation et que celui-ci ne se rend plus du tout aux réunions, qui ont lieu, depuis 2013, le mardi et le mercredi au lieu du lundi.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10866
C... expose qu'à compter du 1er juillet 2012, ses horaires de travail étaient les suivants : lundi : 8h30 à 13h et 14h à 19h45 mardi : 8h30 à 14h mercredi : 8h30 à 13h et 14h à 19h jeudi : 8h30 à 14h vendredi
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00168
6 février 2019
Merci de m'aider avec ma lettre parlant de ce harcèlement en rapport direct avec son état de santé (dépressif ++1) ».
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