Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 9 mai 1994), qu'au cours des années 1985 et 1986, M.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er décembre 1998) que Mme X... et M.

la cause de cet accident ; que Marc X... lui-même, lors de son audition du 11 août 1999, a repris à son compte le fait que "la protection de la lame - n'était - pas complètement remontée" ; qu'au surplus

conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la

du mis en examen ; que la question porte donc, d'une part, sur la définition du consentement à l'acte sexuel et d'autre part sur la notion de surprise élément constitutif parmi d'autres prévu par la loi

L'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 impose au plaignant de préciser et de qualifier dans sa citation le fait incriminé, ainsi que le texte de loi applicable à la poursuite.

D..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mmes Z... et B... et MM.

Réunion, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle ; "2 ) alors que seuls des motifs pertinents peuvent servir de base à une décision de justice ; que dès lors

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Basse-Terre, 28 janvier 2015), que

Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

sérieux, à titre d'exemples: projection oculaire de produits dangereux, chute d'un personnel de ménage de la laveuse autoportée, problématiques de port de charge et de contraintes posturales lors

A..., le 5 mai 2016, peu après la tentative de vol, a été filmé par des caméras de surveillance alors qu'il entrait en ville juste avant le vol et qu'il en sortait juste après, que, lors du contrôle, le

conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

civile qu'aucune disposition n'impose que la déclaration d'appel doive être signé par l'avocat mentionné en-tête de la déclaration ni que la signature mentionne la qualité d'avocat de son auteur dès lors

, qui en assure l'exploitation et la gestion, que ledit arrêté pourrait être entaché d'illégalité ; que le ministère public n'a pas à produire les arrêtés de nomination des agents verbalisateurs dès lors

des perquisitions effectuées le 1er avril 2009, il était découvert, non pas quelques chèques, mais des lots de chèques enliassés, sans ordre, supportant à leur endos des codes destinés à assurer leur

Douxami, conseillère, et Mme Pontonnier, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi

Gaillardot, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Y... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité

D..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 6 février 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lons-le-Saunier, dans le litige l'opposant à la caisse interprofessionnelle de prévoyance