X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à l'admission de sa créance à titre privilégié en vertu du privilège dit du décret de Pluviôse An II, alors, selon le moyen, que le privilège

Belge, 59800 Lille, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28

Belge, 59800 Lille, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28

Belge, 59800 Lille, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à l'admission de sa créance à titre privilégié en vertu du privilège dit du décret de Pluviôse An II, alors, selon le moyen, que le privilège

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à l'admission de sa créance à titre privilégié en vertu du privilège dit du décret de Pluviôse An II, alors, selon le moyen, que le privilège

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

demandaient l'admission de la créance de M.

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 3 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a rejeté sa demande

23 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige les opposant à la société CMA-CGM, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demanderesses

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen proposé pour M. [C] et Mme [U] Enoncé du moyen 6.

Y... et de Mme Z..., mariés sous le régime de la communauté légale, et a rejeté la demande en paiement de dommages-intérêts formée par l'épouse ; que M.

Pierre X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

dit n'y avoir lieu à informer du chef de non-assistance à personne en danger dénoncé dans la plainte avec constitution de partie civile ; "aux motifs qu'il ressort des pièces du dossier qu'à son admission

. ; que, sur appel des époux X..., la cour d'appel a infirmé l'ordonnance, dit que le juge-commissaire n'avait pas le pouvoir de prononcer une admission de créance, s'agissant d'une instance en cours,

K..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Saint-Jean immobilier, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

G... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que la valeur réelle d'une créance dépend de sa valeur nominale et de la probabilité de son recouvrement ; qu'il en résulte

cotisations de la somme déclarée et réduit sa déclaration de créance à la somme de 38 812,58 francs ; que la société X... a contesté la compensation opérée par l'ASSEDIC et saisi le juge-commissaire d'une demande

anonyme Detroye, 2 / de la société Detroye, société anonyme, dont le siège est ..., en redressement judiciaire, ayant obtenu un plan de redressement, défenderesses à la cassation ; Les demanderesses