Y... fait grief au jugement de le condamner à payer à M.

Z... ou sa famille de sorte qu'il s'avère que cette perquisition entrant dans le cadre de la saisine du juge d'instruction et qu'elle est donc régulière ; que la saisie dans le bureau occupé par Patrick

Jacques X... fait grief à l'arrêt d'autoriser les consorts X... à passer seuls l'acte de vente du bien immobilier ; Attendu que la cour d'appel a constaté que l'immeuble se trouvait dans une zone d'aménagement

Holding (les cessionnaires) ; que la cour d'appel a condamné les cédantes à payer aux cessionnaires les sommes de 177 078,14 francs et 32 417,28 francs représentant le montant de deux factures en application

gros, à la demande de classification de la salariée au niveau II échelon 3 de ladite convention et à la condamnation de l'employeur au paiement de la somme de 326,95 euros au titre du solde des congés payés

limitée Etablissements Beulque, dont le siège social est sis à Tourcoing (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de Mme Patricia

la société à responsabilité limitée Scribtel, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section A), au profit de Mme Patricia

le pourvoi formé par Mme Françoise Y..., demeurant à Issoudun (Indre), ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendu le 29 août 1991 par le conseil de prud'hommes d'Issoudun, au profit de Mme Patricia

Y... peut prétendre à une indemnité compensatrice de préavis d'un montant de 3 697,02 € outre 368,70 € de congés payés afférents que la société MACH'TEL sera condamnée à lui payer ; qu'enfin, en l'absence

Patrick X..., domicilié [...]                                                                               , contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2016 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile,

Patrick Y..., domicilié [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2017 par la cour d'appel de [...]     

Patrick C..., ancien salarié du cabinet Kermel, produite aux débats par les sociétés Bourse de l'immobilier, L'immobilière de gestion, et Cofilance (pièce n° 99), par laquelle M.

LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR 15.465 €, la réparation due à Monsieur Patrick X... du déficit fonctionnel permanent ; AUX MOTIFS QUE «le FIVA entend déduire de l'offre au titre du préjudice

Patrick Jeannet, demeurant 6, tranchée de Portieux, 88330 Moriville, 50 / de Mlle Sandrine Kasidis, demeurant 8, route de Coyviller, 54210 Saint-Nicolas de Port, 51 / de M.

. ; que, le 24 janvier 2007, Mme X... a payé la somme de 2 500 euros à M. Y... ; que Mme X... a fait assigner M.

Daniel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre spéciale des mineurs, en date du 27 janvier 2016, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont quatre ans avec

Michel XO..., demeurant ... àNantes (Loire-Atlantique), 118) Mme Patricia XL..., demeurant ... à Les Couets Bouguenais (Loire-Atlantique), 128) M. Pascal YW..., demeurant ...

(Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale 2ème section), au profit de Mme Patricia X..., demeurant 50, square de la Garenne,

dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 12 janvier 1995 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mlle Isabelle X..., demeurant ..., 2°/ de Mlle Patricia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19