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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372652cd58014677424ab0
15 juin 2004
moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00630
11 avril 2018
de cassation, pris de la violation des articles 7, 9, 485 et 593 du code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale ;
61372601cd58014677422372
22 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
61372607cd5801467742269b
12 octobre 1999
n'est pas recevable en application de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de l'absence de texte répressif applicable à l'infraction poursuivie ;
61372601cd5801467742238d
18 avril 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613725e1cd580146774213c6
20 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613725f4cd58014677421d21
17 septembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
61372613cd58014677422c36
7 mars 2000
doit être écarté ; Sur les quatrième et cinquième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 427 du Code de procédure pénale ; Sur le sixième moyen de cassation, pris de la violation
6137258ecd5801467741ebc9
3 septembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
6137264bcd5801467742471a
29 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
613725b3cd5801467741fe08
28 janvier 1998
de la violation de l'article L. 9, alinéa 1, 3° du Code de la route ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 231-1 du Code de la consommation ; Sur le troisième
61372614cd58014677422ceb
16 juin 1999
; D'où il suit que le moyen ne peut être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris
61372614cd58014677422ced
61372614cd58014677422cef
61372627cd580146774235e5
9 octobre 2002
pas fondé ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 406 et 446 du Code de procédure pénale ; Attendu que, si la cour d'appel a entendu deux témoins sans leur avoir
6079a8579ba5988459c4cc71
27 octobre 1992
moyen de cassation propre à X... : (sans intérêt) ; Sur le premier moyen de cassation propre à Y... : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen de cassation propre à X... : (sans intérêt) ; Sur le
6137259ccd5801467741f33c
du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de "l'absence de texte répressif applicable à l'arrêté ministériel du 1er juillet 1996 définissant le modèle et le mode de pose
61372598cd5801467741f0e3
20 novembre 1996
aux prescriptions du premier de ces textes; Qu'en conséquence, les moyens sont irrecevables ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé pour Malherbes X... et pris de la violation de l'article
61372539cd5801467741c001
27 juin 1990
à intervenir sur ce pourvoi entraînera dès lors, par voie de conséquence, la cassation du chef de l'arrêt ayant déclaré A... coupable de complicité dudit délit " ; Sur le troisième moyen de cassation
61372624cd58014677423442
29 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :
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