T... a occupé des postes de direction au sein de différents organismes de sécurité sociale (caisse régionale d'assurance vieillesse, caisses primaires d'assurance maladie).

Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 6.

recours prévu par les articles L.452-2 et L.452-3 du Code de la sécurité sociale ; Sur le premier moyen du pourvoi n° T 01-20.260 de la caisse primaire d'assurance maladie : Attendu que la Caisse

, cabinet d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils dispose que le régime volontaire risque vieillesse de la sécurité sociale et le régime des retraites complémentaires seront maintenus et la charge

Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu que M.

de la maladie par la caisse primaire d'assurance maladie ; Sur le second moyen : Attendu que la société Valeo fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que la maladie professionnelle reconnue

sociale, dans leur rédaction antérieure au décret n° 2012-1032 du 7 septembre 2012 ; 2°/ qu'il résulte de l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale que l'organisme d'assurance maladie ne peut

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen : Vu les articles R. 142-1, alinéas 1 et 2, et R. 142-18, alinéa 1, du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le tribunal

; Sur le premier moyen : Attendu que la société Les Frangins fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 ) que sont assimilés à des salariés au régime général

1985, L. 911-1 et suivants du code de la sécurité sociale, de l'article 45 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

Y..., président-directeur général de la société ; que la Caisse d'assurances accidents agricoles (CAAA) invoquant l'application cumulative des articles 903 et 904 du Code des assurances sociales du 19

X..., expatrié au Cameroun, précise en termes clairs et précis, quant aux prestations sociales (article VII), que "la société Sodecoton devra s'affilier à la Caisse nationale de prévoyance sociale au profit

résulte des dispositions de l'article R. 313-3, 2°, du code de la sécurité sociale que, pour avoir droit aux indemnités journalières de l'assurance maladie au-delà des six premiers mois d'interruption

sociale dans sa rédaction issue du décret du 18 mars 1986 ; Mais attendu, d'abord, que contrairement aux énonciations du moyen, l'article R. 434-35, alinéa 3, du Code de la sécurité sociale, à la différence

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour la Société [6] ([6]) et la société [7] PREMIER MOYEN DE CASSATION Les sociétés

semestre 1999 ainsi que le premier semestre 2000 ; que statuant en dernier ressort sur l'opposition de l'assuré, le tribunal des affaires de sécurité sociale (Nantes, 5 décembre 2002) après avoir validé

Dickinson le 1er octobre 1998 ; que l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 février 2002) a déclaré cette décision inopposable à l'employeur ; Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse primaire d'assurance

sociale, la caisse d'assurance maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme national

d'une délégation du représentant qualifié de l'organisme social ; qu'en décidant le contraire, le Tribunal a derechef violé l'article R. 612-11 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'après