Patrick, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 25 juin 1999, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue sur leur plainte avec constitution

Le moyen est pris de la violation des articles 61-1 de la Constitution, 111-3, 111-4, 434-1, 434-2, 421-2-1, 421-2-6, 421-4, 421-6 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

pénal, 222-23, alinéa 1, 222-24 alinéa 1, 2 et 4 du Code pénal nouveau, 214, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation du requérant du

de cassation du mémoire personnel, pris de la violation, notamment, des articles 5.2, 3 et 4 et 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 215, 215-2 et 593 du Code de procédure pénale ;

le deuxième moyen de cassation proposé pour Thierry D... et pris de la violation des articles 121-4, 121-25, 132-72 et 221-3 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Thierry D... sous l'accusation

et 4) et du mémoire produit devant la chambre d'accusation selon lequel " le juge d'instruction était dans l'obligation de vérifier si la production des prêteurs, qui n'avaient pas produit au RJ, puisque

Rafik, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 4 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour vol avec arme, tentative d'homicide sur un

cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 432-10 du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la chambre d'accusation

3, en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 573, 3, du Code de procédure pénale, violation des articles 2, 8, 170, 171, 172, 173

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 4 juin 1993 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de SEINE-ET-MARNE sous l'accusation de vol avec port

d'accusation a violé les textes susvisés" ; Attendu que le moyen se borne à critiquer les énonciations de l'arrêt relatives aux charges que la chambre d'accusation a retenues contre le prévenu ; que

en étaient atteints à porter de fausses accusations d'agressions sexuelles (p. 4 et 5) ; que la chambre de l'instruction a donc entaché sa décision d'une contradiction et d'une insuffisance de motivation

Louis, inculpé d'infractions à la législation sur les stupéfiants, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES en date du 21 décembre 1988 qui, sur renvoi après cassation,

des droits de l'homme, préliminaire, 137, 138, 138-1, 141-2, 142-5 à 142-13, 144, 148-1, 148-2, 591, 593, 723-8, R. 57-11, R. 61-22 et D. 32-10 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de

d'accusation qu'à la date à laquelle elle a statué, Oumar X... était français, qu'en conséquence, la chambre d'accusation a violé les textes et principes susvisés ; "alors, d'autre part, que l'article

X... pour les activités dénoncées (arrêt p. 4 alinéas 1, 2, 3 et 4) ; que la somme de 22 500 francs perçue par M.

Bensoussan, conseiller " ; " alors que, selon l'article 191 alinéa 3 du Code de procédure pénale, la chambre d'accusation est composée d'un président de chambre et de deux conseillers, ces magistrats

(cf procès-verbal, page 3) a été entendu " ; Attendu que le procès-verbal des débats mentionne, d'une part, que, dès la comparution des accusés, le président a nommé d'office un interprète de langue

, la chambre d'accusation a violé les textes visés au moyen ; 2 ) alors que la chambre d'accusation est tenue de répondre aux moyens développés par la partie civile dans son mémoire d'appel ; que, s'agissant

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 17 septembre 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de