pouvait être son amant, puis ayant téléphoné à Laurence Y... pour l'entretenir du même sujet, quelque chose s'était déclenché en lui, qu'il s'était alors saisi de son pistolet, l'avait chargé, était allé

Ali E... de savoir "pourquoi lui dire que ça allait partir aux actionnaires ?", M.

Ali X... et la remise par ce dernier de son passeport au commissariat de police de Créteil ; Attendu que pour confirmer cette décision d'assignation à résidence de M.

Ali Y..., de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Ali, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 février 1993, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement suisse, a

X..., employé de la société Michaux-Bronchain dans son établissement secondaire d'Albi où il a été victime d'un accident du travail en 1985, puis licencié sans fraude le 31 mars 1986 par cette société,

Ali, - A...

l'objet de bons renseignements, nient les faits qui leur sont reprochés ; que le témoin A... a entendu des éclats de voix mais n'a pas assisté aux faits ; qu'il a précisé que, peu de temps après, il était allé

d'avoir été rendu par la cour d'appel composée d'un conseiller assisté d'un juge de l'expropriation au tribunal de grande instance de Foix et d'un juge de l'expropriation au tribunal de grande instance d'Albi

formé par Monsieur Raymond X..., demeurant Les Davids, Loubers, Cordes (Tarn), en cassation d'une ordonnance rendue le 5 juin 1987 par le juge de l'expropriation du département du Tarn, siégeant à Albi

vivre dans des appartements insuffisamment chauffés, les privant ainsi de l'usage normal de la chose louée ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que seulement certains locataires étaient allés

sur les intérêts civils ; "aux motifs que Christian X... ne peut pas davantage invoquer la légitime défense pour justifier les actes commis, alors qu'il ressort du dossier de la procédure qu'il est allé

par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à la société ADX groupe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], nouvelle dénomination d'Allo

pourvoi formé par la société Castres diesel, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Albi

.., huissier de justice associé, fait grief à l'arrêt (Paris, 18 novembre 1999) d'avoir rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'absence de mise en cause de la société civile professionnelle Riquier-Alvi-Gras

Ali, - LE PROCUREUR GENERAL PRES DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, du 19 février 1998, qui, pour violences volontaires avec préméditation,

Ali, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 juin 2004, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants

Le 7 novembre 2018, la commission de surendettement des particuliers de l'Allier a déclaré recevable la demande de M. [R] en traitement de sa situation financière.