Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique de l'Ange gardien, Post-Cure Psychiatrique, dont le siège est 77260

Thibaut Z..., patient de l'APF dont il avait la charge, à la suite de la dégradation de son état de santé, motif pris que ce certificat n'avait pas été établi en concertation préalable avec la famille

Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

présume pas et doit être expresse ; que la renonciation de Monsieur Patrice X... aux améliorations dont se prévaut Monsieur Z... n'est établie par aucun acte express ; que l'intervention de Monsieur Thibault

Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Thavaud, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Favard, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Département, 07007 Privas cedex, en cassation d'une décision rendue le 24 juin 1998 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification (section Handicapés Adultes), au profit : 1 / de Mme Anne-Marie

octobre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Philbert X..., ayant demeuré à Puytesson, 85170 Saint-Denis-la-Chevasse, décédé, aux droits duquel viennent : 1 ) Mme Anne

(CPAM) de Nancy, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus les 9 septembre et 28 octobre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nancy, au profit de Mme Marie-Anne

Agnan X..., demeurant section Douville, 97180 Sainte-Anne, en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pointe-à-Pitre, au profit de la Caisse

Thavaud, conseiller rapporteur, M. Favard, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Thavaud, conseiller rapporteur, M. Duffau, conseiller, M. Petit, Mme Guihal-Fossier, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Favard, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.