Vangeneberg du 4 avril 2013, quand ledit expert avait également relevé dans son rapport plusieurs autres postes de réparation des conséquences du désordre affectant la charpente (estimation reprise faîtage bains

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1993 par la cour d'appel de Pau (1e chambre), au profit de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) du Bassin

Les effluents au lieu de rejoindre en totalité le bac de rétention prévu à cet effet s'écoulent en partie en direction du fossé qui lui est attenant et qui conduit par le bassin de tampon de réception

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1992 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de l'Association hospitalière du Bassin de Longwy, dont le siège est ...

de cuillères lorsqu'ils refusaient de manger à table, Maximilien ayant déclaré que s'il partait au Canada, sa vie serait terminée, et Joséphine ayant manifesté sa gêne pour avoir partagé le lit et le bain

leur mère; qu'en énonçant qu'il était de l'intérêt des enfants, un peu perturbés sur le plan affectif par leur déménagement d'Eaubonne à Nice, de fixer leur résidence chez leur père à Enghien-les-Bains

réduction du temps de travail à 35 heures, cette indemnité s'ajoutant au salaire base 35 heures ; que l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ADSEA) de Digne-les-Bains

condamnant dès lors la Samda, in solidum avec l'entrepreneur à raison de vices affectant une piscine au seul motif que les désordres sont de nature décennale, sans rechercher si les fissurations du bassin

X... de sa demande de réparation du préjudice découlant de la perte d'une partie de son salaire ; "au motif que "la victime, mineur des houillères du bassin du Centre et du Midi, a perçu son salaire

X... avait été inscrit à l'ANPE et pris en charge par l'ASSEDIC du Bassin de l'Adour, cette prise en charge étant établie par un document émanant de cette ASSEDIC et produit aux débats par le salarié,

elles ne sont reliées qu'occasionnellement ; que dès lors en se fondant pour statuer comme elle l'a fait, sur le rapport d'analyse d'eaux du CEMAGREF faisant état de prélèvements opérés soit dans le bassin

société Farkas la responsabilité du sinistre, alors, selon le moyen, "d'une part, que la cour d'appel, qui a constaté que les trois cuves avaient été établies les unes à proximité des autres, dans un bassin

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 17 juillet 1988, Mme Y... a été heurtée alors qu'elle se trouvait dans le bassin

X... a été engagé le 9 juillet 1986 par la commune de Balaruc-les-Bains, en qualité d'agent thermal saisonnier ; qu'à aucun moment, il ne lui a été remis de contrat de travail écrit ; qu'à l'issue de ces

Damien X..., éducateur sportif employé par une société de thalassothérapie, la société Revithal Thalazur et chargé, notamment, de la surveillance du bassin aquatique et de cours de fitness, a déposé plainte

qu'un moindre prix s'il les avait connus ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 10 septembre 1998), rendu sur renvoi après cassation (Civ 3 25 novembre 1992 n° 1700 D), que, pour la réalisation de bassins

la commune ayant par délibération du 4 septembre 1993 et sur proposition de la Direction départementale de l'équipement de la Dordogne, donné son accord à des travaux consistant en la création d'un bassin

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 1°/ la société Du Nant, société civile immobilière, 2°/ la société Dunand Bassin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vima Les Bains, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

produites que l'administration fiscale avait retenu en 2007 un déficit foncier de 10.700 euros et que les taxes foncières appelées démontraient qu'ils possédaient des logements vacants à Bourbonne-les-Bains