R..., survenu le 13 août 2001 des suites, selon eux, du comportement et du harcèlement psychologique dont celle-ci aurait été victime de la part de leur beau-père, M.

] et son épouse ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en résiliation du bail et expulsion du preneur pour défaut d'exploitation personnelle et sous-location ou co-exploitation avec le beau-frère

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., ayant demeuré ..., aux droits de laquelle se trouve l'Académie des Beaux-Arts

revenue from guaranteed reservations even when the guest making the reservation has not occupied the room (sometimes referred to in the hotel business as a "guaranteed no show"), day use rooms, rollaways beds

Y... et ses beaux-parents mortellement ; que M.

ordre et non endossable, sauf au profit d'une banque ; qu'il a porté au dos de cet effet la mention "Veuillez créditer le compte des consorts X... n ...", y a apposé sa signature, et l'a remis à son beau-frère

[I] [R] contre le chef du jugement critiqué l'ayant débouté de sa demande de dommages-intérêts dirigée contre la SCP [L]-[V]-Bedes et condamné M.

pénétration sexuelle, fellations et sodomies, imposées sous une contrainte telle que prévue à l'article 222-22-1 du code pénal, à savoir une contrainte morale résultant de l'autorité de fait que son beau-père

B... n'a cessé d'être revendiquée par celui-ci depuis la reconnaissance jusqu'à une période récente et n'a jamais été remise en cause, même en présence d'un beau-père ; qu'il ajoute que les relations entre

recevoir en sa qualité de secrétaire ; qu'en statuant ainsi quand il ressortait de ses propres constatations que l'acte ne lui avait "pas été délivré au siège de la société" mais remis au domicile de son beau-père

suivants du code civil ; 2 / que dans la mesure où le montant total des travaux avait été calculé au plus juste et constituait un prix de faveur en raison des relations personnelles existant entre le beau-père

; "alors que le délit d'établissement de fausses attestations doit être commis sciemment ; qu'en l'espèce, il n'est pas constaté qu'en rédigeant une attestation globale destinée à démontrer que le beau-père

violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours commises par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ; " aux motifs que Denis Y..., beau-frère

Laure X... verse aux débats deux certificats médicaux dont son mari conteste la fiabilité, les disant de complaisance au motif essentiel qu'ils émanent, au moins pour l'un d'eux, d'un ami de son beau-père

acharnement certains) compréhensible même si l'accusation de vol peut être considérée comme suspecte eu égard au contexte de cette affaire, à la qualité de concurrent de l'accusateur et à son état d'ex-beau-frère

Bèque, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

X... qu'en avril 1991, et avait ajouté, à l'appui de cette affirmation, qu'elle n'aurait évidemment pas proposé, le 7 janvier précédent, au beau-père de celui-ci, M.

Bèque, conseiller rapporteur, M. Boubli, conseiller, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.