Bertrand, demeurant à Lillebonne (Seine-Maritime), rue de la République, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre des expropriations), au profit de l'Etablissement

Denis X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M.

Bertrand X..., les conclusions de M. Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que MM.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1998 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société Bertrand

Bertrand, - Y...

Un jugement du tribunal de commerce de Paris du 28 septembre 2017 a rejeté les contestations des sociétés du groupe JJW et a condamné la société JJW Limited à payer à la banque la somme de 22 091 922,13

Un jugement du tribunal de commerce de Paris du 28 septembre 2017 a rejeté les contestations des sociétés du groupe JJW et a condamné la société JJW Limited à payer à la banque la somme de 22 091 922,13

Un jugement du tribunal de commerce de Paris du 28 septembre 2017 a rejeté les contestations des sociétés du groupe JJW et a condamné la société JJW Limited à payer à la banque la somme de 22 091 922,13

Bertrand X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2015 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre A), dans le litige l'opposant au comptable du service des impôts des entreprises d'Alès

Jean-Pierre Y..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Séry et Bertrand, domicilié ..., 9 / de M.

du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté les demandeurs de leur demande tendant à voir condamner

Bertrand-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 26 juillet 1995, qui, pour infractions à la réglementation de la sécurité du travail, homicide involontaire

Bertrand, contre le jugement de la juridiction de proximité de BEAUVAIS, en date du 6 octobre 2009, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 100 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel

Z..., Bertrand et Benoît A...

Bertrand X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M. Hervé X..., les conclusions écrites de M.

Bertrand X..., assuré par la société Suisse accidents (l'assureur), a été impliqué le 27 mars 2003 dans un accident de la circulation au cours duquel le conducteur, son fils Guillaume X..., est décédé

Ancel, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Sogespa finance, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par testament olographe du 9 février 1991, Bertrand X... a légué à sa mère, Simone